Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

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esthétique permanent, le décrire et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7, 6°) donner son avis sur tous les autres chefs de préjudice qui seraient invoqués par les victimes, 7°) prendre en compte les observations

Les parties n'ont été ni entendues ni appelées, conformément à l'article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile. Toutefois, les observations de Madame [N] [K] ont été sollicitées par courrier.

difficultés éventuelles relatives à cette saisine ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience de mise en état silencieuse du 03 septembre 2026, pour communication au greffe avant cette date des observations

, Président, après avoir demandé les observations des parties le 15 avril 2024, Vu notre ordonnance en date du 25 mars 2024 , enregistrée sous le numéro RG (24/51004), Vu l’article 462 du Code de procédure

Par courrier en date du 18 mars, le greffe a sollicité les éventuelles observations des parties sur cette demande en fixant un délai butoir au 31 mars 2025.

de clôture du 08 janvier 2024, fixant l'affaire à l'audience de fond du 04 septembre 2024 ; Vu la demande écrite du juge de la mise en état du 20 mars 2024, sollicitant par RPVA les observations des

synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; • fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

du : 28 janvier 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS

entreprendre, - d'analyser les préjudices invoqués et rassembler les éléments propres à en établir le montant, - de s'expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations

et réclamations des parties, et, lorsqu’elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent ; Toutefois, lorsque l’expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations