Il en est de même du parasitisme qui se définit comme l'ensemble des comportements par lequel un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien exposer, de ses efforts

agent économique, de se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indument des investissements consentis ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire ; qualifié de parasitisme

Sur les actes de concurrence déloyale Le droit de la concurrence déloyale et le parasitisme étant fondés sur les dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil, il appartient à la demanderesse de

ne participant pas au contreventement général, qu’aucun dommage structurel n’est observé et que le représentant du bureau de contrôle QUALICONSULT a indiqué qu’aucune exigence de dimensionnement parasismique

agent économique, de se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indument des investissements consentis ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire ; qualifié de parasitisme

revendiquées ne sont pas protégeables par le droit d'auteur il ne pourrait que : Condamner la société [B] à payer à [F] [W] la somme de 600 000 euros à parfaire, à titre de dommages et intérêts pour parasitisme

concurrence déloyale : la création d’un risque de confusion avec l’entreprise ou les produits d’un concurrent, le dénigrement du concurrent, la désorganisation d’une entreprise ou de son marché, le parasitisme

Le parasitisme qui requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un

contrefaçon ; - Condamner in solidum les sociétés Le Soufflot et Le [D] à payer à la société MGC la somme de 20 000 euros chacune au titre des préjudices découlant de la concurrence déloyale et du parasitisme

activité du cabinet d’avocats, proposant entre autres des services en droit des marques, défense des droits, négociation ou rédaction de contrats, contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

 » et « Dernières grives » et, s’agissant de la seconde étiquette, la contrefaçon de marques figuratives portant sur un autre dessin de grive ; elle estime en outre que ces faits caractérisent un parasitisme

concurrence déloyale : la création d'un risque de confusion avec l'entreprise ou les produits d'un concurrent, le dénigrement du concurrent, la désorganisation d'une entreprise ou de son marché, le parasitisme