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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

668839e1342d338c20d313c4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, architectes-urbanistes [Adresse 12] [Localité 24] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 Société

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf51c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PUZZLER ARCHITECTURE [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MMA IARD es qualité d’assureur de la société OCD 34 [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 La Mutuelle

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BROSSY ET ASSOCIES, Société MIZRAHI, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BATEG, S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53bf1d01e3c86f34420

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

barreau de FONTAINEBLEAU plaidant Monsieur [M], [L] [W], né le 21 Avril 1984 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- #P233 La Société GROUPE SEGUR MANAGEMENT [Adresse 61] [Adresse 61] [Localité 39] représentée par Maître Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0573 La MUTUELLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a521033cf481c39a3fdb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] Rep/assistant : Maître Chloé TOURRE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69655aa8cdc6046d4710f030

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BOMA ARCHITECTES [Adresse 15] [Localité 28] représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en qualité d’assureur de

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c98bf1d01e3c86f082b3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Sabine DU GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES rcs n°775652126 [Adresse 2] [Localité 5] Décision

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb2911c3411ff34535b40

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SEBASTOPOL - 75003 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P477 S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fb253e3bdd0778672cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R231 Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee094172da17169e9a8c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #C1181 L’AUXILIAIRE - Mutuelle d’assurance [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume CADIX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd76f491b6d2638ee3d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Matthieu BENAYOUN de la SELEURL CORPORALIS, avocat au barreau de PARIS - #B0370 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ee0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LMA - LAURE MARIEU ARCHITECTURE 13 rue Chappe 75018 PARIS Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

WILMOTTE & ASSOCIES 68 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris/France Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS/FRANCE représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0c4cdc6046d47bf55bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

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TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ARPEGE [Adresse 12] [Localité 51] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

IMPER FRANCE 15 rue du Pont d’Avignon 91290 ARPAJON représentée par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1465 Mutuelle L’AUXILIAIRE assureur de la société IMPER FRANCE 20 rue Garibaldi

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5de

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [E] [H] née le 22 décembre 1980 à EKIBASTUZ (KAZAKHSTAN), demeurant 22 avenue maréchal lyautey - 94130 NOGENT SUR MARNE tous deux représentés par Maître Mickaël DA SILVA, avocat au barreau de PARIS

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TJ

REFERES 2ème Section

696547d1cdc6046d470fb272

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

siège Représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sébastien SION, de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle

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