[J] [I] sont notamment le chargement et le déchargement de palettes des camions à l’aide d’un chariot, et la participation aux phases de nettoyage, - que M.

la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia

fonds du budget prévisionnel de l'exercice en cours du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 sur cette base du budget, et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; - ordonner la dispense de toute participation

OCELLIS, auxquels les bailleurs ont participé financièrement à hauteur d'un montant de 250.000 euros conformément aux stipulations contractuelles, la réalisation desdits travaux ayant fait l'objet d'un

JUGER que Mr [X] a perdu une chance de pouvoir prétendre et obtenir : - Non seulement à son rappel de salaire, - À son rappel de prime d'ancienneté - À son rappel de prime de participation - À son indemnisation

euros au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux dépens incluant les frais d'expertise judiciaire ; - Dire que Madame [G] [P], vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, sera exemptée de participer

Le bateau avait été réparé et avait participé à diverses courses, rendant de fait toute expertise impossible et inutile.

plaidant et par Maître Virginie CONTE, membre de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante Avons rendu le 07 Avril 2026 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia

la loi du 10 juillet 1965, - condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile, et aux dépens, - les dispenser de toute participation

] [D] à lui payer la somme de 756 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi avec intérêts au taux légal jusqu’au parfait règlement, - prononcer qu’elle est dispensée de toute participation

ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique reçu le 07 mai 2012 par Mme [P], notaire associée de la Scp [X] [A], [K] [W], [S] [P] et [F] [E], notaires associés, avec la participation

principal, pouvant ainsi être modifiées ou rapportées en cas de circonstances nouvelles, ce qui est le cas en l’espèce, - il ressort des réunions d’expertise que la société Intemporelles [R] a également participé

résistance abusive, la somme à titre de dommages et intérêts de 200,00 euros conformément à l’article 1231-4 du code civil, - condamner solidairement au paiement de la somme de 200,00 euros, à titre de participation

résistance abusive, la somme à titre de dommages et intérêts de 200,00 euros conformément à l’article 1231-4 du code civil, - condamner solidairement au paiement de la somme de 200,00 euros, à titre de participation

[R] [D] à payer à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 500.00 € à titre de de participation aux frais et honoraires exposés par le requérant en application de l’article 700 du code de procédure

redevance et des charges jusqu'à son départ effectif des lieux, laquelle indemnité sera indexée tout comme la redevance, et ce avec intérêts de droit, o au paiement de la somme de 250 euros à titre de participation

le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Etablissement 1] représenté par son syndic en exercice à lui régler les entiers dépens d’instance ; - ordonner qu’elle soit dispensée de toute participation

libération effective des lieux avec intérêts de droit à compter de chaque échéance mensuelle (article 7a de la loi du 6 juillet 1989 et 1153 du Code de procédure civile), la somme de 600 euros à titre de participation