Le président a fait un rapport du dossier, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : M.

sur 1800 parts de la SCI et la SCI GREGORY est titulaire de 1648 parts, le restant des parts (76) étant directement et indirectement détenu par d’autres membres de la famille.

Tenant l'absence de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L lors des opérations d'instruction amiable, la responsabilité des parties n'a pu être déterminée.

L’article 696 dudit Code dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.  

Les parties ont été convoquées par le greffe au moyen de lettres recommandées avec demande d'avis de réception.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 20 avril 2024, signifiée le 23 mai 2024, la partie demanderesse a donné congé à la partie défenderesse.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [H] [V], auquel il est expressément renvoyé.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [W] [P], auquel il est expressément renvoyé.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [D], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [Z], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [K], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [H], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [H] [R], auquel il est expressément renvoyé.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [I] [V], auquel il est expressément renvoyé.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [L] [I], auquel il est expressément renvoyé.

[F] [T] et Mme [H] [O] épouse [T]; Vu le bulletin adressé aux parties le 16 mars 2026 leur indiquant que le jugement est entaché d'une erreur sur le nom des parties et sollicitant leurs observations

L’article 2052 suivant indique que les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.

A l’issue de ses recherches, l’expert a proposé deux variantes à une partie du tracé de la ligne de séparation entre les deux parcelles, à charge pour les propriétaires de faire part de leur préférence

a reçu une somme de 750.000 € au titre du rachat de ses parts (chaque part ayant été valorisée à hauteur de 300 €).

non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante