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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.
JUGE CX PROTECTION
661ec467a0f6350336354a36
9 avril 2024
En réponse, Monsieur [W] [Z], représenté par son avocat, demande à la juridiction de bien vouloir : A titre principal, Prononcer le sursis à statuer dans l’attente de la décision du juge des contentieux
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
du premier degré de juridictions jusqu’à la Cour de cassation), prud’homales (du premier degré de juridiction à la Cour de cassation portant notamment sur des rappels de salaire, sur la procédure de licenciement
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
Il n'est pas discuté, en l’espèce, que le principe du contradictoire a été respecté, ni qu'aucune contestation n'a été élevée pendant les opérations de contrôle de la part de la société [2] sur la composition
Ctx protection sociale
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
10 janvier 2025
suite à son appel incident du jugement prud’homale rendu le 2 août 2021.
Première Chambre
67f037d102fc178212f82f7a
3 avril 2025
Ils estiment que les attestations produites par la partie adverse pour démentir ce point, sont dénuées de force probante.
PROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
1 juillet 2025
et l'insuffisance d'actif constatée à l'issue des opérations de liquidation, d’autre part.
PS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
Par arrêt du 12 juillet 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 24 mai 2024, entre les parties, par le tribunal judiciaire de Paris, remis les parties
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216c3c
9 janvier 2024
totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
697401f7cdc6046d477e2573
8 janvier 2026
Les parties ayant été régulièrement convoquées, la première affaire a été appelée à une première audience de mise en état le 13 Mars 2025, puis renvoyée à plusieurs reprises afin de permettre aux parties
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