JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/09967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [G] N° minute : Grosse

-1369,76 euros au titre des frais de carte grise. -704,15 euros au titre des frais d’assurance du véhicule.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F], [D] [S] c/ [G] [V], [H] [C] épouse [V] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00671 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CUPE N°Jugement 25/00068 Jugement du 07 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [E], [I] [O] C/ [X] [G], [R] [O] JUGEMENT PRONONCE

DBX6-W-B7G-W2YP 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 22/05319 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YP Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [M] [L] usage [Z] C/ [T] [W], [I] [P] Grosses

N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me EUVRARD 1 EXP Me GANASSI 1 GROSSE Me CINELLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [H] c\ [Z] [X], [G] [T] [J], [V] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril

au barreau de LYON (avocat postulant) Débats tenus à l'audience du 04 Décembre 2023 Délibéré au 15 Janvier 2024 prorogé au 5 Février 2024 Notification le à : Maître Victoire LAJUGIE Toque 2139 (Grosse

, Vice Présidente, et par Emmanuel LE FRANC, Greffier présent lors du prononcé

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 2 rue de l’avenir 73100 AIX-LES-BAINS rep/assistant : Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS CPAM du Rhône 69907 LYON CEDEX 20 Dispensée de comparution EN

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1894 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/12279 du 02/05/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Notification le : 1 Grosse

et 1 Copie certifiée conforme en LRAR à Madame [S] [P] épouse [X] Monsieur [T] [X] Et 1 Grosse à CAF Me Marie-cécile VILLA-NYS, vestiaire : 2408 Me Jeanne karima LEGMAR-NAIR, vestiaire : 290 [Motifs

bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [S] [M] [V] [F] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 5] [Localité 6] défaillant Notification le : 1 Grosse

Signé par Gwénaëlle ANTOINE, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE

Les robes en dentelle ça ne fait pas la bonne connaissance de la langue ! La conjugaison c’est pas facile ! Quel niveau !

L’article 606 du Code civil définit les grosses réparations comme étant celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, c’est-à-dire, selon la jurisprudence

chez la mère, et inversement les années impaires, DIT que les trajets seront effectués par le parent accueillant l’enfant pour la période à venir, avec la faculté de se substituer une personne de confiance