«Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

L’avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 01 Avril 2026 par le Docteur [C], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques

Il regrette avoir été hospitalisé dans ce contexte et alors même qu’il aurait pu être informé par son psychiatre de cette demande.

d'AVIGNON statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques

; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-

Il est fait droit à cette demande lorsqu'elle émane de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques.”

La dangerosité psychiatrique du patient nécessite des soins en milieu spécialisé”.

Dans les vingt-quatre heures suivant l'admission, un médecin réalise un examen somatique complet de la personne et un psychiatre de l'établissement d'accueil établit un certificat médical constatant son

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z4 Minute : Patient : Mme [Z] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

procédure pénale est dite en soins psychiatriques sans consentement.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

contrainte N° RG 24/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

: Madame [L] [H] née le 10 Février 1958 à [Localité 2] [Localité 3] PSYCHIATRIE EHPAD [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE

[O] [L] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé le 29 mars 2025 de poursuivre les soins psychiatriques pour un mois sous la forme d’une hospitalisation complète.

Régulièrement convoqué Non comparants MINISTERE PUBLIC : M. le Substitut du procureur de la République ayant adressé des observations écrites Non comparant Madame [T] [X] a été admise en soins psychiatriques