Sur le préjudice de perte et diminution des possibilités de promotion professionnelle Ce poste de préjudice correspond aux pertes de chances d’obtenir un emploi ou une promotion professionnelle.

la date de souscription et la date de réparation du sinistre ; - condamner in solidum la société Axa France Iard en qualité d’assureur de la société CIF Construction, M.

REJETER toute autre demande qui pourrait être dirigée contre le Dr [Y] [N] pour réparation du préjudice de M. [V] [P]. CONDAMNER le Dr [T] et son assureur [F] ASSURANCES aux dépens.

CONCEPT exerçant à l’enseigne EQUANS, la SA SMA, en qualité d’assureur de la société MAINTENANCE THERMIQUE AXIMA CONCEPT, exerçant à l’enseigne EQUANS, la SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la

[Q] [T] à de plus justes proportions en application de la jurisprudence habituelle du Tribunal ; -condamner M. [Q] [T] aux entiers frais et dépens de l’instance.

L’employeur succombant, il sera condamné aux entiers dépens.

CNR, - ordonner la mise hors de cause de la SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d'assureur CNR, - juger que la SA AXA FRANCE IARD, assureur Dommages ouvrage et assureur CNR, ne garantit, au titre des dommages

Dans ces conditions, l’offre formulée par l’assureur à hauteur de 1 000 euros sera jugée satisfactoire. 3/ Sur la répartition finale des préjudices de Madame [O] [D] : L’indemnisation des victimes

CONDAMNER in solidum le Docteur [H] et son assureur BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED à payer à Monsieur [I] [C] la somme de 25.000 euros, au titre de la réparation de son préjudice d’

du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDEURS: Monsieur [Q] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE, avocat

contradictoire de l’assureur mandaté par les autres assureurs.

de la société JCD, ne pourra excéder la somme de 31.768,73 euros répartie avec la société PLAMON & CIE, -CONDAMNER les sociétés PLAMON & CIE, son assureur la SMABTP, BMI, son assureur AXA et la SARL DE

La société GAN ASSURANCES sera condamnée à verser, en deniers ou quittances, à Madame [P] [K] la somme de 10 902,80 euros en réparation de son entier préjudice corporel. 4/ Sur l’évaluation du préjudice

Elles considèrent que les autres demandes d’indemnisation doivent être ramenées à de plus justes proportions au regard des préjudices subis.

Au regard des conclusions de l’expert et de l’accord des parties sur l’indemnisation de ce poste de préjudice, il sera alloué à monsieur [W] en réparation de ce préjudice la somme de 1 500€.

Puis, par actes de commissaire de justice du 23 décembre 2024 et du 24 décembre 2024, auxquels il convient de se reporter pour de plus amples exposés, la SNC LP PROMOTION ECRIN DE PAUL a fait assigner

Compte tenu de la durée du préjudice, la somme de 2 500 euros est de nature à assurer une juste réparation.

A titre subsidiaire, la société EVALOR et son assureur rappellent que le jugement du 11 février 2020 a consacré un partage de responsabilité en retenant, entre autres, la responsabilité de l’employeur

entre les autres copropriétaires.