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146 résultats pour « salarié ayant été cadre pendant de nombreuses années avant de devenir administrateur »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

658f1cdd79786f316785e884

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

durée supérieure à un an, les charges mensuelles fixées en page 4 seront considérées comme des provisions devant faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e18

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un acte de décembre 2017, Monsieur [J] [C] et la société LA PAUSE PIZZA ont renouvelé le bail pour une durée de neuf années à compter du 1er février 2018 devant se terminer le 1er février 2027, moyennant

Source officielle
TJ

Expropriations

697af739cdc6046d470f1e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au fond, un sas sert de salle de repos pour la clientèle, lequel comporte deux canapés. Il y a de la hauteur sous plafond, ce dernier étant composé d’une verrière.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Lorsque la protection par le droit d'auteur est contestée en défense, l'originalité d'une œuvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend l'auteur, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6965526acdc6046d47106645

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces derniers ont alors formulé leurs observations le 24 juillet 2024 et elles ont été présentées à la Commission fraude le 19 septembre 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils font également savoir qu’ils sont respectivement âgés de 70 et 65 ans et qu’ils n’entendent pas attendre plusieurs années avant de pouvoir jouir paisiblement du bien immobilier.

Source officielle

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