SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

De même, la charte conducteur véhicule de fonction constitue un document vierge, sans mention du nom du salarié concerné, ni daté, ni signé, de sorte qu’il n’est pas non plus établi que les salariés concernés

Elle précise qu’il ne lui appartenait pas de s’immiscer dans la vie privée de la salariée et qu’elle ne pouvait contraindre la salariée à se soigner s’agissant de problèmes relevant de la sphère privée

Pour les salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif, un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié doit être établi conformément à l’article L. 3171 -2

Sur l’annulation de la désignation de la salariée en qualité de RSS Il résulte des dispositions de l’article L. 2314-2 du code du travail qu’est irrégulière la désignation d'un salarié en qualité de

Elle indique que les salariés travaillent exclusivement sur les chantiers auxquels ils sont affectés, qu’il est justifié de la situation de déplacement des salariés concernés, que la distance entre le

, dont les signataires sont : La CAPEB, La Fédération nationale des salariés de la construction bois – CFDT (la FNCB-CFDT), La Fédération nationale des salariés de la construction du Bois et de l’ameublement

La majorité des salariés permanents compte moins de 4 ans d’ancienneté (53%). “51% des salariés permanents Randstad (dont IDF) quittent l’entreprise avant 2 ans d’anccienneté.

Elle ne conteste pas non plus l'audience de la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT qui est de 64%.

à l'emploi, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte d'un des cas de démission légitime suivants : a) La démission du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail

au plus, et à 100% de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de vingt salariés.

Ces circonstances permettaient aux salariés de regagner chaque soir leur domicile », et l’inspecteur de conclure que « la situation de grand déplacement n’est pas établie parce que les salariés n’ont pas

IT o 1 manager IT o 2 salariés - Entretiens au sein du département GEC : o La directrice Finance o 2 salariés - Entretiens au sein du département LEG : o 1 salarié - Ajout d'entretiens auprès de futurs

et non aux salariés d’une entreprise déterminée.

de deux salariés au jour de la cession d'actifs, soit le 12 septembre 2017, résulte d'une erreur de saisie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre SAFAR

Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l’employeur est soumis à l’obligation édictée par l’article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés

pendant l’exécution de leur contrat de mission, et ce dans le but de respecter l’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et les salariés permanents.

Elle fait valoir qu’elle verse une prime de participation à ses salariés sauf aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 1500 euros au cours de l’année visée par la prime.

égaré, salarié empruntant l’autoroute).