COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

Association [Localité 1] HABITAT c/ [K] [F] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CENTAURE AVOCATS COUR D’APPEL

COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

de la prescription de l’action de Monsieur [W] [P], devant le juge de la mise en état qui, par mention au dossier, a dit qu’elle sera examinée à l’issue de l’instruction par la formation de jugement appelée

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,

, mise à disposition au greffe Vu l’assignation en date du 30 mai 2022, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 11 juillet 2022, Vu l'arrêt de la Cour d'appel du 23 novembre 2023, Vu l'ordonnance

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

à personnes morales le 30 mai 2025, [B] [N] et la MAIF assignaient la CPAM de Seine et Marne et la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIATLY SE devant la présente juridiction aux fins de voir la seconde

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KEB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE