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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8126da9e15c5131fb5b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

d’arrêts de vos services.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676fa2273490db1095ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 mai 2025, la pharmacie de la Mairie demande au tribunal de : Vu les articles 1117, 1240 et 1124 et suivants du code civil, Vu l’article

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ad6cdc6046d471f33f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Val de Marne a sollicité par email du 9 mars 2026 une dispense de comparution qui lui a été accordée.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987fdcdc6046d47d2e984

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un protocole d’indemnisation de l’aggravation a été conclu le 10 mai 2021 entre monsieur [W] et la MAIF, assureur de madame [C].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire communique au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d2bcdc6046d479aa8a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 19 mai 2025, M. [A] a mis en demeure Mme [T] aux fins de prise en charge. Par courrier du 30 mai 2025, Mme [T] a refusé. M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5cecdc6046d473b9f66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 18 MAI 2026 Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 19 mai 2026, compte tenu des nécessités de service

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf52cdc6046d472d2214

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, société par actions simplifiées, immatriculée au R.C.S. de PARIS

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4dcdc6046d473ccc17

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80490 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK6L N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE au défendeur par LRAR LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbb7cdc6046d4759627a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 17 mai 2024

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a39c3ba90f51dc87b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tout au plus, l'information doit être donnée au locataire pour lui permettre notamment de s'acquitter des loyers entre les mains du créancier légitime.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a440a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

à donné main levée de l’arrêté de péril et que la SCI C SAINT JEAN reconnait les avoir réalisés, que cette main-levée ne préjuge pas de leur conformité et qu’un procès-verbal de constat postérieur aux

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0d9cdc6046d47ae7843

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[H], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante (cf mail du 7 janvier 2026) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Janvier 2026 Maxime KOVALEVSKY, Juge,

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02ddc74e929a9d8fc19cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par Arrêté du 18 avril 2024 le Préfet du Maine et [Localité 3] a ordonné la poursuite des soins psychiatriques contraints dans le cadre d’un programme de soins.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'un notaire en charge du règlement de la succession, et à défaut en son étude ou entre les mains d'un établissement bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou autres objets précieux.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caabecdc6046d4739ac00

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JXR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 - Incompétence territoriale - DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caae2cdc6046d4739ae82

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d41de0ebe408daa0d96

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bb7cdc6046d477b31f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CYBELE GROUP Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Serkan TEKIN Service de l’amiable (par mail) Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bbacdc6046d477b321f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

C/ [U] [O], [C] [Q] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Maître Marie-Luce D’ARAIGNON de la SCP ML D’ARAIGNON CLARE.BOLAC Me Guillaume SUFFRAN Service

Source officielle

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