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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67ed8126da9e15c5131fb5b3
1 avril 2025
d’arrêts de vos services.
Deuxième Chambre
686d676fa2273490db1095ba
7 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 mai 2025, la pharmacie de la Mairie demande au tribunal de : Vu les articles 1117, 1240 et 1124 et suivants du code civil, Vu l’article
PS ctx technique
69dd3ad6cdc6046d471f33f6
9 avril 2026
La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Val de Marne a sollicité par email du 9 mars 2026 une dispense de comparution qui lui a été accordée.
Chambre 9
69d987fdcdc6046d47d2e984
10 avril 2026
Un protocole d’indemnisation de l’aggravation a été conclu le 10 mai 2021 entre monsieur [W] et la MAIF, assureur de madame [C].
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62af9
7 octobre 2025
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire communique au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds.
Référés
6a109d2bcdc6046d479aa8a6
22 mai 2026
Le 19 mai 2025, M. [A] a mis en demeure Mme [T] aux fins de prise en charge. Par courrier du 30 mai 2025, Mme [T] a refusé. M.
REFERES
6a0cc5cecdc6046d473b9f66
19 mai 2026
Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 18 MAI 2026 Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 19 mai 2026, compte tenu des nécessités de service
TPX SGL JCP FOND
6a21cf52cdc6046d472d2214
2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, société par actions simplifiées, immatriculée au R.C.S. de PARIS
JEX cab 1
69de8f4dcdc6046d473ccc17
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80490 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK6L N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE au défendeur par LRAR LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Référés expertises
6a0dfbb7cdc6046d4759627a
2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 17 mai 2024
PPEP Civil
678045a39c3ba90f51dc87b3
7 janvier 2025
Tout au plus, l'information doit être donnée au locataire pour lui permettre notamment de s'acquitter des loyers entre les mains du créancier légitime.
REFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a440a
8 avril 2024
à donné main levée de l’arrêté de péril et que la SCI C SAINT JEAN reconnait les avoir réalisés, que cette main-levée ne préjuge pas de leur conformité et qu’un procès-verbal de constat postérieur aux
Chambre 10
69d7f0d9cdc6046d47ae7843
3 avril 2026
[H], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante (cf mail du 7 janvier 2026) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Janvier 2026 Maxime KOVALEVSKY, Juge,
Contrôle HSC/IC
68e02ddc74e929a9d8fc19cc
3 octobre 2025
Par Arrêté du 18 avril 2024 le Préfet du Maine et [Localité 3] a ordonné la poursuite des soins psychiatriques contraints dans le cadre d’un programme de soins.
11ème civ. S2
6a161119cdc6046d4708ae7e
26 mai 2026
d'un notaire en charge du règlement de la succession, et à défaut en son étude ou entre les mains d'un établissement bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou autres objets précieux.
6a0caabecdc6046d4739ac00
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JXR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 - Incompétence territoriale - DEMANDEURS
6a0caae2cdc6046d4739ae82
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M.
Chambre 1 Section 1
68f92d41de0ebe408daa0d96
20 mai 2025
AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bb7cdc6046d477b31f5
20 mai 2026
CYBELE GROUP Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Serkan TEKIN Service de l’amiable (par mail) Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la
6a0f4bbacdc6046d477b321f
C/ [U] [O], [C] [Q] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Maître Marie-Luce D’ARAIGNON de la SCP ML D’ARAIGNON CLARE.BOLAC Me Guillaume SUFFRAN Service
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