Il expose qu’en cours de procédure la société Booking.com lui a communiqué des conclusions aux termes desquelles elle lui a indiqué qu’elle n’était qu’une filiale de Booking.com BV.

Aux termes de leurs conclusions notifiées le 2 juillet 2025, M. [G] [M] et Mme [E] [P] épouse [M] demandent au tribunal judiciaire de condamner M.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.

A l’audience du 19 mars 2026, l’affaire a été retenue et plaidée, audience à laquelle les parties étaient représentées par des conseils qui déposaient pièces et conclusions auxquels il conviendra de se

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens respectifs.

Or, les MMA exposent que malgré leur demande, la CAMCA refuserait de produire ledit contrat d’assurance, alors qu’une simple attestation ne suffirait pas pour apprécier les conditions et limites de la

Par conclusions notifiées par le RPVA le 20 février 2026, elle maintient sa demande.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 20 février 2026, elle maintient sa demande.

Monsieur [N] préconisant le remplacement pur et simple la défectuosité revêtait un caractère rédhibitoire.

En conclusion, il considère que la MSA n’est pas un organisme qui aide mais plutôt qui enfonce les gens.

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 18 septembre 2025, la société PRETERSA demande de : - Débouter purement et simplement les sociétés LIDL France, SC SUD CONSTRUCTION, BUREAU ALPES

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 12 mai 2025, monsieur [G] a saisi le juge de la mise en état aux fins de le voir déclarer que la SARL Comptoir Agricole du Gourdonnais est

a estimé que les évaluations sur les autres postes de préjudice étaient inchangées reprenant les conclusions du docteur [O] sur ces points.

Lors de celle-ci, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, s’en remet à ses conclusions du 27 janvier 2026 au terme desquelles elle demande : - à titre principal, de déclarer M.

de pouvoir plaider sur les conclusions orales du demandeur.

Par conclusions du 3 octobre 2025, la société CGPA demande au tribunal, à titre principal, de débouter M.

À cette audience, la société CIC Crédit Industriel et Commercial, représentée par son Conseil s’est référée oralement aux moyens et prétentions de ses dernières conclusions déposées et soutenues à l’audience

[M] a reconnu sa dette au sein de ses conclusions -         Constater le bien-fondé de la contrainte du 9 juillet 2024 -         A titre reconventionnel, condamner M.