CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. procédure écrite
697b6a85cdc6046d471dc836
12 janvier 2026
CLARANNE, Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 524 670 999, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne
Chambre 1/Section 2
66964112f5112d8edd0577b9
11 juillet 2024
II. - En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée
Troisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f53
11 avril 2024
DÉFENDERESSES : 1/ La société SNC KERPARLY, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 418 713 681 dont le siège social est [Adresse 4], prise
1ère chambre
68ded2f66af9fd1f8095c21a
2 octobre 2025
Or, ce bureau est destiné à la location pour l’exercice libéral de la profession d’avocat”. (souligné par nos soins).
1ERE CHAMBRE
69d95ffacdc6046d47cfc962
10 avril 2026
[G] [N], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est situé [Adresse 1], succédant à la SCP [G] [N] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL
3ème Chbre Cab B4
66964175f5112d8edd058781
En 2003, Monsieur [Z] [C] a constitué une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, la SELARL DU DOCTEUR [Z] [C], laquelle est la personne qui a juridiquement entretenu des relations avec la
6780308b9c3ba90f51dc520d
9 janvier 2025
[D] [K] et la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Koppa Audit en paiement de la somme de 91 515,51 euros en remboursement du prêt souscrit le 25 août 2010, outre les intérêts
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE » LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social
Chambre 1
68efedd9c07170de10e4c313
7 octobre 2025
SKOL GWECHALL société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 451 556 104, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de ses
Première Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0c3
9 octobre 2025
audit siège Maître [N] [V] [Z], membre de la SELARL [20], Notaire, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 38], sous le N° [N° SIREN/SIRET 9], dont le siège
669ab36230bd4f0c3f6bcbb2
12 juillet 2024
d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 419 488 655, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 13], agissant
686d676fa2273490db1095ba
7 juillet 2025
DEMANDERESSE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 35.000 €, immatriculée registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 820
Chambre procédure écrite
67803c409c3ba90f51dc7160
L'acte de licitation porte mention d'un droit de passage commun sur la parcelle cadastrée AK n°[Cadastre 7] (pièce 1). M.
4ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a93
23 janvier 2024
libéral entre la SELARL DOCTEUR [C] et la SASU SOCIETE CLINIQUE [5], - CONSTATER que la rupture unilatérale du contrat d’exercice libéral par la SASU SOCIETE CLINIQUE [5] est brutale et abusive, - CONSTATER
CH1 Contentieux Général
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
La société civile immobilière BINOU est propriétaire des locaux dans lesquels Mme [O] [Y] et M. [B] [S] exerçaient leur activité libérale de sage-femme. Le divorce de Mme [O] [Y] et de M.
4ème Chambre civile
Société DEUXIÈME IMMOBILIERE MCc/S.D
6866dba3d33109fd079b3c0f
3 juillet 2025
ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 382 811 552 ayant son siège sis [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal
Saisies Immobilières
672d17bb4e0888abb7bf77a0
2 octobre 2024
ASCAGNE, société d’exercice libéral par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 117 688, dont le siège social est situé [Adresse 4]) et dont
TPX VER SUREND CTX
6a10a878cdc6046d479b847a
19 mai 2026
une activité civile, agricole ou libérale du lieu d'exercice de son activité professionnelle.
PS ctx protection soc 3
6633da4ec0d3e3fe99d17ba9
2 mai 2024
que le gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée est considéré comme exerçant une activité indépendante et relève à ce titre du régime social des indépendants.
6633da4cc0d3e3fe99d17b7b
Page 8 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.