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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6966ae84cdc6046d472ede3e
13 janvier 2026
des informations auditivo-verbales ainsi que leur encodage (mémoire de travail, rang percentile : 34 %) ; - grandes difficultés lors de tâches mobilisant le traitement visuel rapide : grande lenteur exécutive
Chambre 6/Section 3
662fdfa6b89538338ecdc483
29 avril 2024
[F] est propriétaire d’un bien immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 4] (Seine-Saint-Denis), assuré auprès de la société Allianz. M. [F] a été victime d’un cambriolage le 3 août 2020.
Chambre 04
678806cdc21c0e53e7906cfb
14 janvier 2025
L’huissier a certes constaté le 12 février 2018 que l’abri de jardin était couvert d’une bâche mais pas qu’il présentait des traces de fuite : il n’a fait que recueillir la déclaration de M. [Z].
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
, et que les murs intérieurs du local présentent des traces d'humidité voire de moisissures en de nombreux points, - que la dégradation des planchers et des autres éléments du local est certainement due
Deuxième Chambre
68e9544c3ea43407b910928e
9 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 31 mai 2021 contenant vente en l'état futur d'achèvement, faisant suite à un contrat de réservation du 30 mars 2021, Mme [J] [U], née [D], a acheté auprès de la
1ère ch. - Sect. 3
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb
9 janvier 2025
Traitement des joints par enduit, et bande à joint, compris enduits repassé.
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
Elle ajoute qu’il résulte clairement de la résolution n°6 de l’assemblée générale du 02 mars 2015 que l’autorisation provisoire donnée pour la durée des travaux ne concernait que l’autorisation d’accès
Service des référés
6627fd1642439575e2f7e247
22 avril 2024
Il observe que dorénavant, il est impossible d’effectuer toutes opérations de remplacement total ou partiel sur ces ouvrages dans endommager l’ITE du pignon du 58.
Chambre des Référés
69d8017acdc6046d47afa24c
9 avril 2026
Les investigations réalisées et le traitement institué sont vus avec le Dr [V].
CH4 JCP FOND
6a1607a0cdc6046d4707e8a2
21 mai 2026
motivées par l’indécence du logement, et que le commissaire de justice qu’elle a mandaté a constaté un appartement en mauvais entretien d’usage avec un état d’encrassement général, et la présence de traces
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc292
3 avril 2024
En l’espèce, il est constant que le portail du parking a été endommagé par le véhicule de la société PEYROU, assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE.
7eme chambre-Proc orales
6685a6101d2b47a9d8ce0260
1 juillet 2024
Elle conteste également que les autres sociétés appelées à la cause aient été ses sous-traitants, elles sont des sociétés auprès desquelles elle a passé la commande d’une prestation.
Référés expertises
65b949b35a029d9e20daedde
30 janvier 2024
Mais d’autre part, le cabinet POLYEXPERT note que « potentiellement, et cela reste à démontrer, l’apparition des fissures aurait pu être accentuée du fait des travaux avec vibration en domaine public »
PPEP Civil
67882eb9c21c0e53e790eda0
10 janvier 2025
Ce d'autant qu'alors même qu'ils reconnaissaient devoir une somme au titre des loyers de 3859.16€, ils ne justifient d'aucun paiement depuis le dernier "encaissement virement" du 18 mai 2022, les autres
Chambre 22 / Proxi fond
6866c566d33109fd079a9af1
3 juillet 2025
[G] [Z], d'autre part, le véhicule terrestre à moteur conduit par Mme [V] [D], alors que le véhicule de cette dernière était en mouvement.
Référés Cabinet 2
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24 juillet 2024
Son véhicule, assuré auprès de la société GMF ASSURANCES, a été percuté à l'arrière par un véhicule de marque Opel, immatriculé [Immatriculation 8], conduit par Monsieur [T] [I] et assuré auprès de la
6ème chambre 1ère section
69d55073cdc6046d47701590
7 avril 2026
de la MAF ; > le cabinet RISK CONTROL, contrôleur technique, assuré auprès des LLOYD’S ; > la société ADC, entreprise générale en redressement judiciaire depuis le 13 juin 2023, assurée auprès des MMA
69d55080cdc6046d47701660
69d55092cdc6046d47701796
auprès de la compagnie AXA France ; > la société TPF INGENIERIE, bureau d’étude technique, assurée auprès de la compagnie ALLIANZ ; > La société ARPEGE, maître d’œuvre d’exécution et OPC, assurée auprès
2ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e8e
3 juillet 2024
Décision du 03 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 21/15145 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVICS D’autre part, ce procès-verbal de constat d’huissier du 30 juillet 2020 la conduira à déplorer auprès de son locataire
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