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501 résultats pour « tracteur endommagé par un autre tracteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6966ae84cdc6046d472ede3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des informations auditivo-verbales ainsi que leur encodage (mémoire de travail, rang percentile : 34 %) ; - grandes difficultés lors de tâches mobilisant le traitement visuel rapide : grande lenteur exécutive

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa6b89538338ecdc483

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[F] est propriétaire d’un bien immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 4] (Seine-Saint-Denis), assuré auprès de la société Allianz. M. [F] a été victime d’un cambriolage le 3 août 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806cdc21c0e53e7906cfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’huissier a certes constaté le 12 février 2018 que l’abri de jardin était couvert d’une bâche mais pas qu’il présentait des traces de fuite : il n’a fait que recueillir la déclaration de M. [Z].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, et que les murs intérieurs du local présentent des traces d'humidité voire de moisissures en de nombreux points, - que la dégradation des planchers et des autres éléments du local est certainement due

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e9544c3ea43407b910928e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 31 mai 2021 contenant vente en l'état futur d'achèvement, faisant suite à un contrat de réservation du 30 mars 2021, Mme [J] [U], née [D], a acheté auprès de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Traitement des joints par enduit, et bande à joint, compris enduits repassé.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle ajoute qu’il résulte clairement de la résolution n°6 de l’assemblée générale du 02 mars 2015 que l’autorisation provisoire donnée pour la durée des travaux ne concernait que l’autorisation d’accès

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1642439575e2f7e247

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il observe que dorénavant, il est impossible d’effectuer toutes opérations de remplacement total ou partiel sur ces ouvrages dans endommager l’ITE du pignon du 58.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017acdc6046d47afa24c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les investigations réalisées et le traitement institué sont vus avec le Dr [V].

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a0cdc6046d4707e8a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

motivées par l’indécence du logement, et que le commissaire de justice qu’elle a mandaté a constaté un appartement en mauvais entretien d’usage avec un état d’encrassement général, et la présence de traces

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc292

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l’espèce, il est constant que le portail du parking a été endommagé par le véhicule de la société PEYROU, assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6685a6101d2b47a9d8ce0260

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle conteste également que les autres sociétés appelées à la cause aient été ses sous-traitants, elles sont des sociétés auprès desquelles elle a passé la commande d’une prestation.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b35a029d9e20daedde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mais d’autre part, le cabinet POLYEXPERT note que « potentiellement, et cela reste à démontrer, l’apparition des fissures aurait pu être accentuée du fait des travaux avec vibration en domaine public »

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb9c21c0e53e790eda0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce d'autant qu'alors même qu'ils reconnaissaient devoir une somme au titre des loyers de 3859.16€, ils ne justifient d'aucun paiement depuis le dernier "encaissement virement" du 18 mai 2022, les autres

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c566d33109fd079a9af1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [Z], d'autre part, le véhicule terrestre à moteur conduit par Mme [V] [D], alors que le véhicule de cette dernière était en mouvement.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83ee

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Son véhicule, assuré auprès de la société GMF ASSURANCES, a été percuté à l'arrière par un véhicule de marque Opel, immatriculé [Immatriculation 8], conduit par Monsieur [T] [I] et assuré auprès de la

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55073cdc6046d47701590

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la MAF ; > le cabinet RISK CONTROL, contrôleur technique, assuré auprès des LLOYD’S ; > la société ADC, entreprise générale en redressement judiciaire depuis le 13 juin 2023, assurée auprès des MMA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55080cdc6046d47701660

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la MAF ; > le cabinet RISK CONTROL, contrôleur technique, assuré auprès des LLOYD’S ; > la société ADC, entreprise générale en redressement judiciaire depuis le 13 juin 2023, assurée auprès des MMA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55092cdc6046d47701796

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

auprès de la compagnie AXA France ; > la société TPF INGENIERIE, bureau d’étude technique, assurée auprès de la compagnie ALLIANZ ; > La société ARPEGE, maître d’œuvre d’exécution et OPC, assurée auprès

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e8e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Décision du 03 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 21/15145 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVICS D’autre part, ce procès-verbal de constat d’huissier du 30 juillet 2020 la conduira à déplorer auprès de son locataire

Source officielle

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