MOTIVATION DE LA DÉCISION I- Sur la recevabilité de l’opposition à contrainte L’article R.725-8 du Code rural et de la pêche maritime dispose que : « La contrainte délivrée par la [3] est signifiée par

barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS En vertu de l'article L341-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l'étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime

altération définitive du lien conjugal de : Madame [B] [T] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (Chine) ET DE Monsieur [Y], [F], [O] [C] Né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 6] (Alpes Maritime

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de recalcul des cotisations à compter du 1er janvier 2020 : L'article L. 722-10 5° du code rural et de la pêche maritime prévoit que les dispositions relatives à

Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la 76- PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUW2 du 21 Mai 2026 M.I 26/00557 affaire : [R] [P] c/ Organisme CARSAT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

Sur la contestation à l'encontre de la recommandation du rétablissement personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896

son conseil, demande au tribunal de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [I] et de Madame [H] [S] épouse [I] ; - ordonner l'enlèvement, le transport

LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

DOCKS MARITIMES DE BORDEAUX C/ S.A.S.

Selon le certificat médical initial du même jour établi après transport de M.

12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01879 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7Y5 du 03 Avril 2025 M.I 25/00000309 N° de minute 25/00517 affaire : [F] [X] épouse [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 05 Octobre 2025 à 08 heures 09 enregistrée sous le numéro N° RG 25/04774 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3X présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES

par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 12 Janvier 2026 à 14 heure 25 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPU présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES-MARITIMES

) ; - [X] [B], née le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 18] (ALPES-MARITIMES) ; - [T] [B], né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 18] (ALPES-MARITIMES) ; Rappelle que l’exercice en commun de l’autorité

jusqu’à cette date ; S’AGISSANT DES PARTIES : Prononce en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 18] (ALPES-MARITIMES

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 11 avril 2026 à 10h44 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01826 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7G présentée par Monsieur [N] DES ALPES-MARITIMES

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR