est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 5] en la personne de son représentant légal représentée par Maître

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis .

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La demande de mise hors de cause de la société MACIF est prématurée en l’état.

LA GMF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

est sis [Adresse 6] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 9] pris en la personne de son représentant

Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 3] 1980, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

] 2006 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MATMUT, dont le siège social

[Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont

BPCE ASSURANCES IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

VILOGIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [R] [O], demeurant

ALLIANZ dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire sis [Adresse 6] non comparante CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

Date naissance 6] 1990 demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie GENERALI Dont le siège social

[Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social

[F] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Madame [G] [H] née le [Date naissance 3] 1999, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

24/00629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PR6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] Né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Romain KORCHIA de la SARL UNIT

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE M.

L’expert mandaté par monsieur [R] indique dans son rapport avoir tenu compte du fait que la maison constitue le siège social d’une société mais se fonde sur des termes de comparaison de maisons d’habitation

432T PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT [Localité 8] PROVENCE [Localité 2] [Localité 8] PROVENCE METROPOLE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°390 328 623, dont le siège social

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE