Il précise avoir une fille de 18 ans à qui il verse 190 euros par mois. Madame [U] [I] explique attendre de connaître les indemnités liées à son licenciement économique.

au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE La SCI BAK a donné à bail à Monsieur [G] [D] un appartement à usage

Elle précise vivre avec ses deux filles dans les lieux, dont l'une cherche du travail. L'enquête sociale est parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience.

En l’espèce, le bailleur a donné à bail à la locataire le local à usage d’habitation antérieurement à la loi du 27 juillet 2023, entrée en vigueur le 29 juillet 2023.

DEFENDEUR(S) : [B] [I] [H], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 8 mars 2016, la SA PROMOLOGIS, bailleur, a donné à bail à usage

15 Janvier 2026 Date de la mise à disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 octobre 2024, la S.A. d’HLM 3F NORMANVIE a donné à bail à Madame [C] [O] un logement à usage

Janvier 2026 Date de la mise à disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 juillet 2023, l’Établissement public INOLYA a donné à bail à Madame [R] [E] un logement à usage

Janvier 2026 Date de la mise à disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 juillet 2024, l’Établissement public INOLYA a donné à bail à Monsieur [E] [F] un logement à usage

En l'espèce, il sera constaté que Madame [N] ne souhaite pas conserver l'usage du nom de son conjoint. L'époux y consent. Les époux en perdront donc l'usage.

La défenderesse acquiesce à la demande de constater que le bail est résilié à la date du 22 juin 2025.

comparant, ni représenté lors de l’audience de renvoi D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 30 mai 2017, l'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées, bailleur, a donné à bail à usage

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 07 mai 2026.

- Dire que la date de visite sera fixée par le créancier poursuivant dans les 15 jours précédant la date de vente et que les frais seront passés en frais privilégiés de vente.

Un constat d’huissier a été dressé le 19 juillet 2023.

L'usage de ces chemins peut être interdit au public.”

À l’issue de l’audience, le délibéré a été fixé au 28 novembre 2025.

[E] [D] un appartement à usage d'habitation, situé [Adresse 3], pour un loyer de 782.44 euros et 225 euros de provision sur charges prévues par la règlementation HLM.

Mme [U] [G] a été convoquée en vue de l’audience fixée le 30 mars 2026 par lettre recommandée avec avis de réception dont elle a signé le récépissé le 21 février 2026.