[A] [S], conducteur d’un véhicule de marque DACIA, immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la SA MAAF ASSURANCES.

conduit par Madame [O] assurée auprès de BPCE ASSURANCES.

L'article 2 de la même loi dispose que les victimes, y compris les conducteurs ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs. Suivant certificat médical établi le 19 mai 2025, Madame [L] [O] a présenté des cervicalgies.

et, à titre plus subsidiaire, à la communication de l’adresse postale et domiciliaire de Madame [K] [O] [B], passagère du véhicule au moment des faits.

d’un véhicule à deux-roues ; il a été percuté par un véhicule de marque Renault, immatriculé [Immatriculation 1].

Le 12 juin 2023, le véhicule assuré a été impliqué dans un accident de la circulation dont la responsabilité incombait à un tiers.

Il fait valoir qu’il rentrait de son travail dans son véhicule lorsqu’il va être percuté par Mme [E] [X] ; sous l’effet du choc sa voiture se trouve projetée sur un autre véhicule à l’arrêt, celui conduit

titre des frais divers (hors assistance temporaire par une tierce personne), - 610,41 euros au titre de l’assistance temporaire par une tierce personne, - 18.552,14 euros au titre de l’assistance permanente

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [L], piéton, a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 6 juin 2025, impliquant le véhicule conduit par Madame [S] [Q] assuré auprès de la Compagnie

S’agissant du désordre affectant le siège conducteur Dans leurs écritures, Messieurs [Q] et [X] indiquent que « le siège avant du véhicule conducteur ne pouvait pivoter que si le frein à main était desserré

d'aptitude au sport motocycliste, n’avait pas les compétences requises pour conduire un tel véhicule.

d’huile moteur et un défaut d’utilisation et de conduite (utilisation du véhicule sur de petits parcours urbains favorisant l’encrassement).

Un constat amiable d’accident automobile a été établi par les conducteurs.

Ainsi, le droit à indemnisation du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'est pas apprécié en fonction du comportement de l'autre automobiliste impliqué.

conduit par sa mère, la mineure [Y] [N], âgée de 14 ans, a été percutée par la gauche par une voiture conduite par M.

Elle estime que Monsieur [W] n’a pas laissé la priorité de passage à son assuré, en violation de l’article R 421-3 du code de la route, et que le défaut de permis de conduire démontre l’habitude de conduite

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

EXPOSE DU LITIGE Le 30 avril 2025, Mme [X] [V], circulant au volant de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [K], assurée auprès de la société

des frais irrépétibles, condamner Madame [R] [N] aux entiers dépens.A titre liminaire, les deux sociétés font valoir que le véhicule impliqué dans l’accident de la circulation est conjointement garanti