ample exposé des moyens et prétentions par application de l’article 455 du code de procédure civile – aux termes desquelles elle demande au tribunal : -recevoir Monsieur [V] [S] en son recours ; -valider

[E] [K] et Mme [U] [J], co-propriétaires du bien immobilier ont fait assigner Mme [X] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en validation du congé, expulsion

droits de la SA COFIDIS, enregistrées au greffe le 27 février 2026, visant à ce que le Juge de l’exécution : - déboute Monsieur [Z] [K] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions non fondées, - valide

A l'audience du 19 mars 2026, l’URSSAF a finalement sollicité le bénéfice de ses conclusions parvenues au greffe le 07 juillet 2025 et a demandé au tribunal de : - valider la contrainte à hauteur de 8 

’instance délivrée par Monsieur [L] [A] et la Société POINT FORT CONSEIL en date du 17 juillet 2025, - DIRE l’assignation délivrée par Monsieur [L] [A] et la Société POINT FORT CONSEIL parfaitement valide

Le 26 février 2021, la Cour d'appel de renvoi a infirmé le premier jugement du 13 juin 2013, en ce qu'il a annulé le redressement portant sur le versement transport, et a validé ce redressement.

La MSA, représentée par son agent audiencier, muni d'un pouvoir à cet effet, renvoie à ses dernières écritures visées de l’audience, sollicite la validation de la contrainte pour la somme revue à 2.734,44

de son préjudice, faisant valoir qu'il n'a communiqué aucun code confidentiel, que ce soit celui lié à sa carte bancaire, celui lui permettant de se connecter à son espace en ligne ou un code de validation

[Z], a ordonné à la [6], après paiements desdites cotisations, de valider au bénéfice de M.

L’URSSAF LORRAINE demande quant à elle au tribunal de valider ladite contrainte pour un nouveau montant de 3 431 euros.

référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à leur soutien, et a demandé au Pôle social de : Rejeter le recours de Madame [Y] [A],Déclarer Madame [Y] [A] mal-fondée en son recours,Valider

Sur le fond, constater que la contrainte est fondée en son principe. valider la contrainte contestée pour son montant ramené à 1.508€ concernant la période du mois de février 2025 et du mois d'avril 2025

[O] [Y] de l'intégralité de ses demandes, - valider la contrainte pour son entier montant, - condamner M. [O] [Y] aux dépens, - condamner M. [O] [Y] aux dépens, - condamner M.

Dans ces conditions, le bailleur a sollicité la validation de celui-ci et le gel de la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice du 6 mars 2025, les époux [B] ont fait assigner Madame [I] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en validation du congé,

A l’audience, la CAF des Hauts de Seine, par la voix de son conseil, a repris ses conclusions aux termes desquelles elle sollicite le rejet de l’opposition formée par Mme [H], la validation de la contrainte

[J] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en validation du congé, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation outre 2 000 euros au titre des frais irrépétibles

[Z] [V] et Mme [R] [S] devant le juge du contentieux et de la protection en vue de : -Valider le congé pour reprise du 29 février 2024 ; -Constater ou prononcer la résiliation du bail du 30 septembre