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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
69d3fffbcdc6046d47544de7
4 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [K] [E] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut
69d40006cdc6046d47544ea3
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement
JLD
686c1397dd7001754d61c8a8
5 juillet 2025
occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Autorisons le maintien de la mesure d’isolement
670d635ed1ffbed0eed97b5e
12 octobre 2024
occultés] PAR CES MOTIFS statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement
67057a5b1296b51ba2b31f8d
8 octobre 2024
Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Autorisons le maintien de la mesure d’isolement
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69cd6cd5cdc6046d47c7909a
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUSU Ordonnance du 01 Avril 2026 à 11h00 (Isolement - levée) Nous
69ab98bfcdc6046d47ca86f7
10 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNO Ordonnance du 10 Janvier 2026 à 15 h15 (Isolement) Nous, Jean-Pierre
69dd3b0acdc6046d471f37ca
11 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6Y Ordonnance du 11 Avril 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Mélanie
4ème chambre 2ème section
6704268e8d5cd4a875912745
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09120 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FB6 DEMANDERESSE ISO SET SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ernest SFEZ - #C2042 DEFENDERESSE
Chambre 5/Section 2
686c0b5bdd7001754d61a3e9
4 juillet 2025
ISIS, agissant par sa représentante légale, Madame [V] [P] Représentant : Maître [M], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1477 C/ S.D.C.
Juge des Libertés
68e01e2174e929a9d8faf263
3 octobre 2025
Malgré une tension interne encore présente, le comportement observé aujourd'hui reste adapté, ce qui permet de lever la mesure d’isolement.
69cef1f3cdc6046d47ea5b0c
2 avril 2026
Les certificats de la période d’observation relèvent notamment la mise en place d’une mesure d’isolement face à un état d’agitation psychomotrice.
Référé président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
confiés aux sociétés : AVI ARCHITECTURE assurée auprès de la MAF : pour la maîtrise d'œuvre, GUILLET PRODUCTION : lot charpente, AB ENERGIES : lots plomberie, chauffage, électricité, ISODEAL : lot isolation
PCP JTJ proxi fond
6866cb3bd33109fd079ac9e8
3 juillet 2025
30 juillet 2023, [M] [P] et [C] [V], épouse [P], ont réservé auprès de la société [H], exerçant sous l’enseigne FRAM, un forfait touristique pour un séjour au sein de l’établissement Melia Atlantico Isla
REFERES
670ebab41c3411ff345591fb
14 octobre 2024
O] [W], [G] [SH], [H] [SH], [D] [R] [J], [B] [SH], [U] [M], [C] [J], [S] [Z], GAY TRANSPORTS, [K] [V], [Y] [L], SOLOMAT LOCATION Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à SELARL ISALEX
67083d0189f19e8c50fbf529
10 octobre 2024
Depuis 4 ans, il s’isole, aussi bien de ses amis que de sa famille, son occupation principale est les jeux vidéos. Il dit ne pas partager les repas avec sa famille.
Chambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JVQU du rôle général S.A.S. BARTHOLOME ET FILSc/S.A
670594271296b51ba2ba86e5
a été confié à la Société COMPTE ISOLATION, le lot 13 chape a été confié au CENTRE CHAPE AUVERGNE et les lots 17 « sanitaire plomberie » et 19 « ballon eau chaude solaire » à l’Entreprise CHASSAING.
1ère chambre - Référés
69655aa8cdc6046d4710f030
7 janvier 2026
ISOL PRO [Adresse 2] [Localité 27] non comparante S.A.S. APRIL en qualité d’assureur de la société ISOL PRO [Adresse 3] [Localité 11] non comparante S.A.
Troisième Chambre Civile
668c41a6894f7f4d2e0f4c7f
5 juillet 2024
septembre 2013 - n°519-F630 du 18 septembre 2013 - n°519-F631 du 18 septembre 2013, d'un montant total de 93 251,92 euros, la Société Française d'Etanchéité a réalisé des travaux d'étanchéité et d'isolation
3ème Chbre Cab A2
67d08fddc33be7966c9a5b61
de l’entreprise ISOL SUD EST pour un montant de 246,18 euros TTC.
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