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assurance de la société OP METAL de 2018 * Attentions d’assurance décennale et RC de la société TK ALU, valables en mars 2017 et en 2021 * attestations d’assurance décennale et RC de la société FRANCE ISOL

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

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T. Judiciaire

2 avril 2024

Au soutien de ses demandes, il a exposé avoir fait appel à la société ECOTOVA France pour entreprendre des travaux de rénovation et d'isolation à son domicile.

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HSC

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

, à la fois dans sa chambre et en chambre d’isolement, dans un contexte de délire productif nécessitant une mise à l’écart des stimuli externes afin de réduire sa souffrance psychique et de prévenir le

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Chambre 3 cab 03 D

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T. Judiciaire

15 janvier 2024

SEI D’ETANCHEITE ET D’ISOLATION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI

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6ème chambre civile

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

Elle a constaté : - un manque d'isolation entre la toiture et les murs ; - la mauvaise qualité des menuiseries et des infiltrations d'air importantes.

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REFERES 2ème Section

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T. Judiciaire

15 janvier 2024

LA SOCIETE ISO BORDEAUX, de la S.A.S.

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Quatrième Chambre

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T. Judiciaire

1 février 2024

S’agissant de l’inachèvement de l’isolation du sous-sol : - dire et juger que cette absence alléguée d’ouvrage avait été relevée par la maîtrise d’œuvre mais qu’elle n’a fait l’objet d’aucune réserve,

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JUGE LIBERTE ET DETENTION

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T. Judiciaire

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUVE Ordonnance du 03 Avril 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal

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CTX Protection sociale

69ef37cdcdc6046d47b2c865

T. Judiciaire

7 janvier 2026

DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 janvier 2026 Demanderesse : Madame [K] [N] 29 rue Marc Chagall 38080 L’ISLE

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JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab978ecdc6046d47ca752c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJG Ordonnance du 09 Janvier 2026 à 11h00 (Isolement) Nous, Magali

Source officielle

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abda45cdc6046d47cfbbff

T. Judiciaire

2 janvier 2026

Minute N° 26/01 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFG Ordonnance du 02 Janvier 2026 à 11h00 (Isolement

Source officielle

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abdef8cdc6046d47d00d87

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Minute N° 26/07 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSHX Ordonnance du 07 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement

Source officielle

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533ccdc6046d47ceccb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU45 Ordonnance du 10 Avril 2026 à 11h30 (Isolement) Nous, Amal

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JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0

T. Judiciaire

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV5U Ordonnance du 21 Mai 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali

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1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

Estimant que leurs conditions de vie sont insoutenables en raison de l’absence d’isolation phonique entre les deux parties de l’immeuble, M.

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PPP Référés

66964125f5112d8edd057a75

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Arguant de l'absence totale d'isolation acoustique du logement loué, Madame [M] [P] a, par acte introductif d'instance en date du 18 décembre 2023, fait assigner l’OPH GIRONDE HABITAT devant le juge des

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Référés

67f6e842a9d5adc260627f59

T. Judiciaire

4 avril 2025

M-R ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Annabelle LE MAILLOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à

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POLE CIVIL section 3

67eda6a0da9e15c513203997

T. Judiciaire

2 avril 2025

Madame [O] s’est vue opposer un refus à sa demande de réception à titre isolé pour importation du véhicule par elle acquis par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

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5ème chambre 2ème section

68e7a4ce033cf481c39a25a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

ECO ISO ENERGIE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

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JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a7dcdc6046d477c4975

T. Judiciaire

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV5I Ordonnance du 21 Mai 2026 à 11h45 (Isolement - sans objet)

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