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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

671170783ba2cd800a1f366f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DIAC (RCS Bobigny 702.002.221) prise en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC PESSAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire :

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddc9c3ba90f51dc9ad8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [V] [J] demeurant [Adresse 7] comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE : Par actes sous seing privés signés les 15

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0af

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

WAVRANT lors des délibérés ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bb72b5e5e648cc08a7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [J] [F] [L] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c472b5e5e648cc09ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b76af40da9b7b15e809

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il déplore que cette faute le prive depuis 2019 de sa ligne téléphonique et précise que son préjudice est également constitué par le fait que les prélèvements par FREE se poursuivent.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08fcda2201c09829ef1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentée par Maître Sabrina AYADI de la SARL TEAMLAW, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE BUGEY (MBB), dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ff5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CARRE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante S.C.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2eb848dd6814c60d83

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LES AYMES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philip FITZGERALD, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Commune de [Localité 9] prise en la personne de son Maire en exercice

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il dénie toute valeur et portée juridique à la décision unanime prise par son père et sa sœur [J] le 5 juillet 2011, dès lors qu’elle est privée selon lui de toute existence et de toute validité par la

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a71ff97dabd6b8459e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La signification ayant été valablement effectuée, la défenderesse justifie bien d’un titre exécutoire valide pouvant fonder la mesure de saisie-attribution.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc23fcdc6046d47f130ff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

lors que, comme l’explique justement la caisse, les modalités de calcul de l’aide sont précisément fixées par le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 et n’ont pas été modifiées depuis, et les deux variables

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23853

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573571296b51ba2b117d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, Madame [C] justifie de bulletins de salaire pour la période allant du 5 septembre 2023 au 31 juillet 2024 mentionnant des montants très variables mais s’établissant aux alentours de 1.200

Source officielle
TJ

JEX

678023ab9c3ba90f51dc2e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il discute par ailleurs le prix plancher à fixer pour le bien immobilier.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697c1ca1cdc6046d473105f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demeure ; - Les majorations de retard réclamées au titre de l’année 2015 sont prescrites à hauteur de 863 euros ; - Au visa de L 244-3 et suivants du CSS, la contrainte et la mise en demeure sont valables

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c1b1b7735881a7c2bd7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Les notifications et mises en demeure prévues par les articles 64 et 64-2 sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique indiquée au syndic.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5658fbbf04ef7857ba209

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE, avocat plaidant DEFENDEUR URSSAF de NORMANDIE, venant aux droits et obligations de l’URSSAF de Basse-Normandie et de l’URSSAF de Haute-Normandie, prise

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a917be9a46d1f5a76610f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] à Mme [F] le DEMANDERESSE: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jérome DE MONTBEL

Source officielle

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