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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f366f
10 octobre 2024
DIAC (RCS Bobigny 702.002.221) prise en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC PESSAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire :
JLD
68682ac74965b5d9df31d5d6
4 juillet 2025
Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris
JCP REFERES
67804ddc9c3ba90f51dc9ad8
7 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [V] [J] demeurant [Adresse 7] comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE : Par actes sous seing privés signés les 15
686c1f47dd7001754d61f0af
5 juillet 2025
WAVRANT lors des délibérés ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris
686ee0bb72b5e5e648cc08a7
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [J] [F] [L] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
686ee0c472b5e5e648cc09ed
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04
7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e809
1 juillet 2025
Il déplore que cette faute le prive depuis 2019 de sa ligne téléphonique et précise que son préjudice est également constitué par le fait que les prélèvements par FREE se poursuivent.
Référés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef1
11 octobre 2024
représentée par Maître Sabrina AYADI de la SARL TEAMLAW, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE BUGEY (MBB), dont le siège social est sis [Adresse 3], prise
671be098cda2201c09829ff5
CARRE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante S.C.A.
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d83
2 avril 2025
LES AYMES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philip FITZGERALD, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Commune de [Localité 9] prise en la personne de son Maire en exercice
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
Il dénie toute valeur et portée juridique à la décision unanime prise par son père et sa sœur [J] le 5 juillet 2011, dès lors qu’elle est privée selon lui de toute existence et de toute validité par la
JEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b8459e
2 avril 2024
La signification ayant été valablement effectuée, la défenderesse justifie bien d’un titre exécutoire valide pouvant fonder la mesure de saisie-attribution.
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc23fcdc6046d47f130ff
1 avril 2026
lors que, comme l’explique justement la caisse, les modalités de calcul de l’aide sont précisément fixées par le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 et n’ont pas été modifiées depuis, et les deux variables
Quatrième Chambre
67096a6606866c0645d23853
8 octobre 2024
, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocats au
670573571296b51ba2b117d0
En l'espèce, Madame [C] justifie de bulletins de salaire pour la période allant du 5 septembre 2023 au 31 juillet 2024 mentionnant des montants très variables mais s’établissant aux alentours de 1.200
JEX
678023ab9c3ba90f51dc2e6f
9 janvier 2025
Il discute par ailleurs le prix plancher à fixer pour le bien immobilier.
3.1 chb sociale du TASS
697c1ca1cdc6046d473105f1
8 janvier 2026
demeure ; - Les majorations de retard réclamées au titre de l’année 2015 sont prescrites à hauteur de 863 euros ; - Au visa de L 244-3 et suivants du CSS, la contrainte et la mise en demeure sont valables
PCP JTJ proxi fond
66197c1b1b7735881a7c2bd7
12 avril 2024
Les notifications et mises en demeure prévues par les articles 64 et 64-2 sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique indiquée au syndic.
67f5658fbbf04ef7857ba209
8 avril 2025
Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE, avocat plaidant DEFENDEUR URSSAF de NORMANDIE, venant aux droits et obligations de l’URSSAF de Basse-Normandie et de l’URSSAF de Haute-Normandie, prise
Service de proximité
679a917be9a46d1f5a76610f
14 janvier 2025
[F] à Mme [F] le DEMANDERESSE: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jérome DE MONTBEL
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