mariage ; Sur les conséquences du divorce RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration

civile ; Sur les conséquences du divorce RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration

civile ; Sur les conséquences du divorce RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration

plaidant, vestiaire : B103 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa

en conséquence que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 1er juin 2016, date de cessation de toutes cohabitation et collaboration

du 01/08/2026 au 01/10/2026 Mensualité du 01/11/2026 au 01/10/2030 Effacement Restant dû fin R1 [I] [T] / 002216450/dette de logement 8 314,74 € 0,00% 923,86 € 0,00 € 0,00 € R1 [21] / Inconnue cofidis

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable

Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain

Bipolaire ou pas je continue ma vie en collaboration avec le corps médical.”

Les parties sont dispensées de l'obligation mentionnée au premier alinéa dans les cas suivants : 1° Si l'une des parties au moins sollicite l'homologation d'un accord ;2° Lorsque l'exercice d'un recours

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 octobre 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

; Sur les conséquences du divorce RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 01 décembre 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Monsieur, [R], [W] et Madame, [P], [D] demandent que la date fixée au 5 juillet 2014, date à laquelle ils ont cessé toute cohabitation et collaboration.