A l'audience qui s'est tenue le 12 mars 2026, Mme [Q] [F], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que contenues dans l'acte introductif d'instance et les motifs y évoqués.

MODE GARGES Enseigne [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie ULUCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #250 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

Il a été réintégré en hospitalisation complète le 24 mars 2026 après une levée de l'hospitalisation complète le 2 décembre 2024.

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 6 mars 2026.

Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars

Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars

Madame [Z] [L] a donné son préavis le 20 mars 2018.

Par acte d'huissier du 26 mars 2020, cette ordonnance a été signifiée par un procès-verbal de recherches infructueuses.

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 14 mars 2024, la société FRANFINANCE a consenti à M.

Le 21 mars 2025, la société [2] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) laquelle a, en séance du 27 mai 2025, rejeté son recours.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Mme [Y] [J] le 19 mars 2025.

2026, Vu l’avis motivé en date du 23 mars 2026 établi par le Dr [C], Vu les réquisitions écrites du ministère public, Vu le débat contradictoire en date du 13 avril 2026, Vu le mail de Monsieur le

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 8 décembre 2025, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.

A l'audience du 19 mars 2026, la S.A.d’HLM BATIGERE HABITAT , représentée par son Conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 9 mars 2026, l’arriéré s’

à la somme de 16.861,62 euros, échéance de mars 2026 incluse.

BAKLEH-DUPOUY (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [Q] [G] né le 04 Septembre 1966 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars

L'audience s'est tenue le 18 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2025 à laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 18 mars 2026 pour permettre à l’avocat du défendeur de se mettre en état.