Par ordonnances du 21 avril 2022, du 5 mai 2023 et du 6 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre a accordé une prolongation du délai de vente au CMBD.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Par ordonnance du 25 mars 2024, le juge des référés de céans a homologué le protocole d'accord transactionnel conclu le 8 mars 2024 entre les consorts [I] / [H] d'une part, M. [O] et la S.A.S.

DEBATS : en audience publique du 24 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Karine ESPOSITO et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00793 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6X AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des époux [R] C/ [I] [B] épouse [R], S.A.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DYM AFFAIRE : SARL AIN CARRELAGES C/ S.A.S.

Par acte de commissaire de justice déposé à étude le 03 mars 2026, Madame [A] [S] a assigné Monsieur [M] [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Après un renvoi, la cause a été entendue à l’audience du 12 mars 2026.

en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH

La société [M] [B] a fait l’objet d’une procédure du sauvegarde puis de redressement judiciaire aux termes du jugement rendu par le Tribunal de Commerce du Mans du 14 mars 2017 : Maître [A] [Z], Administrateur

De l’union de Monsieur [P] [M] [T] [K] et Madame [J] [B] [L] [R] sont issus les enfants : - [W], né le 07 mai 2010 à GALEGOS, PENAFIEL (PORTUGAL) - [A], né le 11 mai 2017 à GALEGOS, PENAFIEL (PORTUGAL

le : 10 Avril 2026 à Me Nicolas SIROUNIAN PROCEDURE Clôture prononcée : 26 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Décembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 13 Mars

[P] [G] a saisi le Tribunal judiciaire du Havre afin de contester cette décision du 16 mai 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 02 mars 2026.

Le 27 mai 2024, M. [K] [Q] a déclaré faire opposition à cette ordonnance d'injonction de payer signifiée à étude le 15 mai 2024.

L’expert a déposé son rapport le 09 mars 2026. L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

2026 le: Expédition et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 la SELEURL RGM - 694 Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [U] épouse [S] née le 19 Mai 1958 à [Localité

A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 26 MAI 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra VILLEGAS, statuant en juge unique, assistée

L’affaire est mise en délibéré au 19 mai 2026. MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 07 mai 2026, prorogé au 19 mai 2026 le jugement contradictoire