CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e4364b681ed727f2a69d73
3 octobre 2025
Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent, évaluer l'altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
Déficit fonctionnel permanentIndiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent, évaluer l'altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles
2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c858
19 avril 2024
temporaire total297 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 75 %4 347 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 55 % 10 335, 60 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 %6 183 € - Souffrances
686c3dc2dd7001754d6254dc
4 juillet 2025
68e41b54681ed727f2a52fc5
6 octobre 2025
Décrire les symptômes propres aux conséquences psychiques et physique et altérant le fonctionnement social notamment les perturbations des relations familiales et sociales ; Assistance par tierce personne
1ère Chambre
69dd31cecdc6046d471e8ebe
9 avril 2026
]) et de 1938 € (Boulanger.com) au motif que les opérations ont été validées par le dispositif d 'authentification forte Secur'Pass, soit par la saisie du code défini, soit par l’utilisation de la fonction
CONTENTIEUX GENERAL
68f1486d88dcb0e97e90c1f5
9 octobre 2025
Il s’est appuyé sur la méthode de calcul préconisée en fonction de la date de construction estimée.
REFERES
678eaa06bfd75b73b3e409b6
13 janvier 2025
avant l'accident, dans l'affirmative, estimer le taux d'incapacité alors existant, - si en l'absence de l'accident, il aurait entraîné un déficit fonctionnel, dans l'affirmative, dire dans quel délai
69856d3bcdc6046d4721d653
1 octobre 2025
temporaire (DFT) Indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; 12°) Souffrances endurées (SE) Décrire les souffrances
Référés Cabinet 2
687e86a841388e7853abf149
2 juillet 2025
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [L] [I] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
Ch. 9 REFERES
69d57562cdc6046d4772caa5
7 avril 2026
temporaire : Indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; b) Souffrances endurées : Décrire les souffrances physiques
Chambre des référés
69735672cdc6046d476896ef
8 janvier 2026
temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; * souffrances endurées (SE) : décrire les souffrances
Service des référés
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel
66884a3e342d338c20d504c9
5 juillet 2024
68682d1d4965b5d9df31ed56
678172256d34da2cbdcd9b59
8 janvier 2025
dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [U] [P] a été, du fait de son déficit fonctionnel
67f6e845a9d5adc260627fb7
4 avril 2025
- Indiquer si après cette consolidation, le patient subit un déficit fonctionnel permanent (DFP) consistant en une altération permanente d’une ou plusieurs fonctions physiques, psychosensorielles ou
Référés Cabinet 1
671be053cda2201c09829d1d
7 octobre 2024
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles [K] [X] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles
65a192030ddb77892695c4ca
12 janvier 2024
65a192050ddb77892695c4fd
Page 86 sur 225
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.