Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré aux locataires en date du 26 mai 2025.

de 1.890 euros à compter du 07 mars 2025 et jusqu’à libération effective et totale des lieux, -condamné la SAS [V] à payer à la SCI DU VENITIEN la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code

Ce commandement de payer a été dénoncé à la caution en date du 6 février 2025.

[L] a fait délivrer à la société GROUPE TJM un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée au bail commercial, en vain.

Madame [A] [R] épouse [D] soit rapportée par la partie demanderesse, seul le procès-verbal de signification du commandement de payer à Monsieur [J] [D] ayant été fourni.

voir au visa des articles L 311-1 et suivants du code de la consommation et des 1103, 1104, 1193 et 1905 et suivants du code civil : -Condamner solidairement Monsieur [G] [X] et Madame [F] [X] à lui payer

Suivant acte authentique en date du 14 novembre 2023, la société HSBC Continental Europe a fait commandement de payer la somme de 78.052,11 € à M. [P] [N].

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mars 2019, la CRCAM du Nord Est a mis en demeure la SCI LES LYS d'avoir à lui payer la somme de 99 305,12 € et a prononcé la déchéance du terme.

la somme de 26 752 euros au titre des restitutions qu’implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements intervenus ; condamner le défendeur à lui payer la somme de 2000 euros

[H] [Z] et Mme [N] [X] ont fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 3 952,95 € au titre des loyers et charges échus mois d’août 2025 inclus.

Condamner la société ABCOURTIER à payer à la BPALC la somme de 113,33 € au titre du Prêt Garanti par l’État n° 06007979, majorée des intérêts au taux de 3,40 % l’an à compter du 21 juin 2025.

la locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges jusqu'à la libération complète des lieux,condamner la locataire à payer la somme de 1 000 euros sur le

Par décision du 8 novembre 2023, le juge des référés a rejeté la demande de résiliation du bail et les demandes subséquentes, et a condamné la société LE GOURBI à payer, au titre de l’arriéré locatif au

[R] à payer à la SCI KRUGER une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [T] et M. [R] aux entiers dépens.

Par ordonnance du 27 février 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a condamné la SA AIG Europe à payer à Mme [F] [Z] [B] une provision de 8 000 euros.

Par acte de commissaire de justice du 21 juillet 2025, Madame [D] [J] épouse [X] [R] a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 3.325,16 euros au titre de l’arriéré locatif et

A mon retour dans mon pays, ma vie est menacée de la part des indiens.

En conséquence, les époux [O] seront solidairement condamnés à payer à [I] [H] la somme de 800 euros en réparation de ses préjudices.

la somme de 2 000,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner Monsieur [H] [A] à lui payer la somme de 2 000,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

de l’ensemble immobilier « LES PEINTRES » situé 1 à 7, 11 et 12 place George Sand à RILLEUX-LA-PAPE (69140) représenté par son syndic en exercice a adressé à monsieur [H] [G] une mise en demeure de payer