VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

Il y a lieu de constater que « Madame [O] » n’a pas été valablement assignée de sorte qu’elle n’est pas partie à l’instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH REDLINE LOCATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OKM

Par acte du 22 décembre 2025, la société [X] Garanties a fait assigner Mme [G] [M] et M.

[E] [U], propriétaire des lots n° 102, 145 et 818, l’a fait assigner à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins, selon le dispositif de l’assignation, de : “Vu la loi du 10

Assistée de Madame Johanna PALMONT, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Amira KERKAR, avocat au barreau de Paris (B 0044)

L'assignation ayant été dénoncée le 15 décembre 2025 au représentant de l'Etat, pour l'audience du 6 janvier 2026, l'action est donc recevable.

tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/07716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGI N° PARQUET : 22-3157 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/07714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGF N° PARQUET : 22-233 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/07715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGH N° PARQUET : 22-232 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

, y faire toutes constatations utiles sur l'existence des troubles allégués par la partie demanderesse dans son assignation et éventuellement dans ses conclusions ; - Leur donner acte à de ce qu'ils consigneront

ont été reprises, Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

civile, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de l’assignation.

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES

À l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026, la société de crédit représentée par son conseil a maintenu ses demandes comme dans l’assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03855 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRV N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 28 Février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBJJ N° : 1 Assignation du : 17 et 22 Octobre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ