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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions d’incident du 29 juin 2024, Mme [O] a soulevé la prescription des actions des consorts [Y] et [R] à son encontre.

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4846

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions et lors de l’audience, il précise qu’il n’entend pas remettre en cause les conclusions du docteur [E] concernant les lombo sciatalgies sur antélysthésis que l’expert a indiqué

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. ***** Selon dernières conclusions n°3 signifiées le 28 octobre 2025 par voie dématérialisée et auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, Mme [X] [B] sollicite de : - ordonner l

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0a7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, signifiées électroniquement le 26 novembre 2024, il lui demande de : -ordonner une expertise médicale au visa de l’article 145 du code de procédure civile ; -débouter la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

669640aff5112d8edd056823

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience du 13 juin 2024, la MMA Iard formule protestations et réserves quant à la demande d’expertise et conclut aux fins de : Juger que les provisions qui seront octroyées

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96ae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans leurs dernières conclusions, les consorts [P] demandent de : - CONSTATER que la parcelle cadastrée [Cadastre 1] sur les registres de la commune de [Localité 4], leur appartenant, est une enclave,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed540

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 22 octobre 2024, M. [X] demande à la juridiction de céans de condamner M.

Source officielle
TJ

Référés

69d03a64cdc6046d4708d7b3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’expert a indiqué qu’il était nécessaire de mettre ce bâtiment sous surveillance pendant la période de démolition et de reconstruction et de mettre en place des témoins de jauges types SONIAC sur les

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c60

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il y a lieu de renvoyer l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 20 mars 2024 à 10 heures pour conclusions en demande avant le 28 février 2024 puis conclusions en défense.

Source officielle
TJ

Service des référés

6631373d19f939ca6242e39e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'affaire a été évoquée à l'audience du 19 mars 2024, durant laquelle les parties ont oralement soutenu leurs conclusions.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b663ea43407b9fbb14d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Il ne sera répondu qu'aux prétentions contenues dans le dispositif des conclusions des parties, à l'exclusion des demandes de "dire et juger", "constater" et "donner acte", qui

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dd90b4548223b2c7ad0d42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions, signifiées électroniquement le 2 septembre 2025, elle lui demande d'ordonner une expertise au visa de l’article 145 du code de procédure civile et de réserver les dépens

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93fa

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Adresse 8] - [Localité 22] ; Vu l’assignation en intervention forcée délivrée le 23 et 24 mai 2024 ; Vu la jonction des instances n° RG 24/52299 et n° RG 24/52299 prononcée à l’audience ; Vu les conclusions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e5d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

avec mission proposées dans le corps de ses conclusions, cette mission correspondant à la nomenclature DINTILHAC admise par la jurisprudence notamment dans la définition des postes et ce sous les plus

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb80ccdc6046d473a9bb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Déterminer l'existence des désordres invoqués, les examiner, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition, et préciser leur nature et importance ; Décrire les travaux nécessaires

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173bb9cdc6046d4725b01c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 6] ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b7f98cdc6046d47214786

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2671

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, sollicite d’ordonner une mesure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e89edc35c03afb70d718

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, la SA MAAF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, sollicite le rejet des demandes adverses.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df9b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans ses dernières conclusions, LA SOCIÉTÉ MAIF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations et réserves quant à la demande

Source officielle

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