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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
Par conclusions d’incident du 29 juin 2024, Mme [O] a soulevé la prescription des actions des consorts [Y] et [R] à son encontre.
Référés
6866e04fd33109fd079b4846
2 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions et lors de l’audience, il précise qu’il n’entend pas remettre en cause les conclusions du docteur [E] concernant les lombo sciatalgies sur antélysthésis que l’expert a indiqué
Chambre 1
69d5708fcdc6046d47726b43
7 avril 2026
. ***** Selon dernières conclusions n°3 signifiées le 28 octobre 2025 par voie dématérialisée et auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, Mme [X] [B] sollicite de : - ordonner l
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0a7
8 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, signifiées électroniquement le 26 novembre 2024, il lui demande de : -ordonner une expertise médicale au visa de l’article 145 du code de procédure civile ; -débouter la
Chambre des référés
669640aff5112d8edd056823
12 juillet 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience du 13 juin 2024, la MMA Iard formule protestations et réserves quant à la demande d’expertise et conclut aux fins de : Juger que les provisions qui seront octroyées
1ère Chambre civile
6786cf13df5b5c7d10ca96ae
14 janvier 2025
Dans leurs dernières conclusions, les consorts [P] demandent de : - CONSTATER que la parcelle cadastrée [Cadastre 1] sur les registres de la commune de [Localité 4], leur appartenant, est une enclave,
1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed540
7 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 22 octobre 2024, M. [X] demande à la juridiction de céans de condamner M.
69d03a64cdc6046d4708d7b3
2 avril 2026
L’expert a indiqué qu’il était nécessaire de mettre ce bâtiment sous surveillance pendant la période de démolition et de reconstruction et de mettre en place des témoins de jauges types SONIAC sur les
8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c60
22 décembre 2023
Il y a lieu de renvoyer l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 20 mars 2024 à 10 heures pour conclusions en demande avant le 28 février 2024 puis conclusions en défense.
Service des référés
6631373d19f939ca6242e39e
30 avril 2024
L'affaire a été évoquée à l'audience du 19 mars 2024, durant laquelle les parties ont oralement soutenu leurs conclusions.
REFERES
68e88b663ea43407b9fbb14d
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Il ne sera répondu qu'aux prétentions contenues dans le dispositif des conclusions des parties, à l'exclusion des demandes de "dire et juger", "constater" et "donner acte", qui
68dd90b4548223b2c7ad0d42
1 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions, signifiées électroniquement le 2 septembre 2025, elle lui demande d'ordonner une expertise au visa de l’article 145 du code de procédure civile et de réserver les dépens
66a1462dbfa4c7b1df1a93fa
24 juillet 2024
Adresse 8] - [Localité 22] ; Vu l’assignation en intervention forcée délivrée le 23 et 24 mai 2024 ; Vu la jonction des instances n° RG 24/52299 et n° RG 24/52299 prononcée à l’audience ; Vu les conclusions
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5d
15 juillet 2024
avec mission proposées dans le corps de ses conclusions, cette mission correspondant à la nomenclature DINTILHAC admise par la jurisprudence notamment dans la définition des postes et ce sous les plus
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb80ccdc6046d473a9bb0
19 mai 2026
Déterminer l'existence des désordres invoqués, les examiner, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition, et préciser leur nature et importance ; Décrire les travaux nécessaires
6a173bb9cdc6046d4725b01c
26 mai 2026
Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 6] ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés
Serv. contentieux social
697b7f98cdc6046d47214786
7 janvier 2026
La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle.
686eb6cb72b5e5e648cb2671
7 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, sollicite d’ordonner une mesure
6793e89edc35c03afb70d718
13 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, la SA MAAF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, sollicite le rejet des demandes adverses.
67f41aad4e0040aa3735df9b
7 avril 2025
Dans ses dernières conclusions, LA SOCIÉTÉ MAIF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations et réserves quant à la demande
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