né le 08 Octobre 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [V] en date du 31

le 26 Mars 1995 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Non comparant(e), son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [Z] [P] en date du 31

[J] née [W] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 74 354,64 euros, outre intérêts au taux contractuel de 0,90 % sur la somme 69 576,37 euros à compter du 31

assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Décision du 10 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/09189 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYV EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 31

Par courrier du 6 novembre 2024, la CPAM de Loire-Atlantique a informé Monsieur [A] [B] de la fixation de la date de consolidation de son état de santé au 31 décembre 2024.

EXPOSE DU LITIGE Le 31 octobre 2022, Mme [T] [W] a effectué une demande de liquidation de sa pension de retraite personnelle auprès de la CARSAT Hauts-de-France à compter du 1er janvier 2023.

Société [2] dans ce délai, l'affaire avait fait l'objet d'un nouveau renvoi à l'audience publique du 12 décembre 2025 avec calendrier de procédure enjoignant à la société requérante de conclure pour le 31

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [O] est propriétaire d’un logement situé [Adresse 3] sur la commune de [Localité 3] (31).

En réplique dans ses dernières écritures du 31 mars 2026, la SA [Localité 1] a conclu au débouté de la demande ainsi qu’à la condamnation de M.

des procédures civiles d’exécution; - condamner solidairement Monsieur [A] [I] et Madame [O] [H] au paiement de; à titre provisionnel, la somme de 9 325,56 € au titre des arriérés locatifs arrêtés au 31

Elle demande au tribunal de : - Infirmer la décision de la CPAM du 9 septembre 2024 et la décision de rejet de la commission de recours amiable du 31 décembre 2024, - Infirmer l’avis rendu par le [2

Monsieur [D] [U] a formé opposition à l’ordonnance de payer au greffe de la juridiction le 31 décembre 2024.

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 31

Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL, Cadre Greffière, Après débats à l’audience du 05 janvier 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré au 09 mars 2026, prorogé au 31

Suivant exploit délivré le 31 janvier 2024, M. [H] [I] a fait assigner M.

Dans le prolongement, Madame [U] et Monsieur [N] ont assigné l’entrepreneur par acte du 31 juillet 2025 devant le Tribunal judiciaire de LIBOURNE.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte 31 octobre 2023, la SA CAMCA ASSURANCES, agissant en qualité d’assureur responsabilité civile et déceannale, assigne la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 31 octobre 2025.

[U] [I] sa décision de refus de prise en charge de la maladie du 31 mai 2021 au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que : « les lésions constatées sont identiques aux lésions

assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 03 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/08231 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ4C EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 31