Par acte d’huissier délivré le 31 juillet 2023, Monsieur [G] [J] a assigné la société XpFibre pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la

signifier à Madame [J] [Y] et Monsieur [Z] [C] un commandement de payer pour un montant en principal de 3 145,75 euros, déduction faite des frais, au titre des loyers et charges impayés arrêtés à la date du 31

Par acte du 31 décembre 2025, [Localité 2] a fait délivrer à madame [V] [Z] un commandement de quitter les lieux.

Il rappelle que la caisse a réexaminé son dossier et décidé le 31/10/2023 que son état consécutif à l’accident du 13 avril 2021 n’était pas guéri mais consolidé au 7 février 2022, lui octroyant suivant

Monsieur [G] [P] a été arrêté de façon continue du 16 janvier 2019 au 31 août 2019 et a reçu des soins du 13 février 2019 au 15 avril 2019.

Par acte de commissaire de justice du 31 janvier 2025, la SA TROIS MOULINS HABITAT a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 1.863,10 € au titre des loyers et charges échus au

Elle produit une copie de son jugement de divorce en date du 31 janvier 2002. Elle percevait un revenu mensuel moyen de 1 678,00 € en 2024.

Les 31 janvier et 09 août 2023, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure Monsieur [I] [M] de régler les échéances échues et restées impayées. Suivant quittance en date du 05 septembre 2023, la S.A.

En l’espèce, Madame [J] [K] verse notamment aux débats la fiche d’intervention client du 31 décembre 2024 décrivant les circonstances de l’accident au sein du supermarché E.

consenti à la SAS IRIS GALERIE un bail commercial portant sur le local précité pour une activité de “tous commerces”, pour une durée de 9 ans, avec effet rétroactif au 1er août 2022 pour se terminer le 31

(jurisprudence aroja) il a été placé au cra de [Localité 3] du 31/05 au 28/08/2025 et il est placé aujourd'hui au cra de [Localité 4] au vu de cette même base légale, ce qui va conduire à dépasser les

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, ce même magistrat a déclaré les opérations d’expertise communes et opposables à la société DR MENUISERIE. M.

Par actes séparés en date du 31 juillet 2024, Madame [K] [D] a assigné Monsieur [O] [T] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Puy-de-Dôme (ci-après la CPAM du Puy-de-Dôme) devant le Juge des référés

de 310,75 € TTC.la réinitialisation du voyant d’AdBlue selon facture du 19 février 2025, pris en charge par les consorts [Q] à hauteur de 70,80 € TTC.Le remplacement du catalyseur FAP selon facture du 31

dire et juger que les dépens pourront être recouvrés directement par Me Olivier AVRAMO sur son affirmation de droit ; dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire Par conclusions d’incident du 31

[A] [C], par exploit de commissaire de justice du 2 juillet 2025, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant sur la somme en principal de 2 928, 64 euros, arrêtée au 31

Par ordonnance du 31 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M. [WJ].

montée d’escalier et quelque reprise dans la cuisine Etant précisé que ces travaux devront être réalisés avant la signature de l’acte authentique de vente donc la signature est prévue au plus tard le 31

Un congé valant offre de vente à effet du 9 novembre 2025 a été signifié par commissaire de justice à Mme [G] [I] [Z] le 31 mars 2025.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a renouvelé cette allocation jusqu’au 31 mars 2030, retenant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80%