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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6a188b79cdc6046d47473794
21 mai 2026
[F] a réservé un vol en partance de [Localité 1] et à destination de [Localité 2] en Autriche, pour un départ prévu le 31 août 2025 et un retour le 1er juillet 2026 moyennant le paiement d’une somme de
TPRX LONS FOND
6a0f5aaacdc6046d477c4cfb
Elle a précisé que la créance déclarée par Action Logement n’était pas due en raison du fait qu’elle avait donné son préavis de départ du logement avant la naissance de la dette locative, et qu’elle était
Chambre des référés
6a0f6ceccdc6046d477db519
judiciaire de Nice, au contradictoire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var (CPAM), tendant à voir : - désigner Tel expert qu'il plaira au Tribunal spécialisé en chirurgie orthopédique et à défaut
Ventes
6a0f6cfdcdc6046d477db67f
NICE, avocats plaidant, vestiaire : 501 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDEUR Madame [Q] [I] [X] [E] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] ou à défaut
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109bdfcdc6046d479a90ca
En défense, la SARL [1] a fait valoir que le principal était réglé, mais qu’il y avait eu une erreur dans l’affectation des sommes.
ST AVOLD CIVIL
6a0f6850cdc6046d477d550a
En défense, la SCI CARPE DIEM II demande au juge de déclarer les demandes de Monsieur [V] [L] [C] irrecevables en ce que le demandeur ne justifie pas d’une tentative de résolution amiable du litige au
Chambre 0 REFERES
6a0e20eacdc6046d475c22ec
18 mai 2026
[D] [U], à défaut de parvenir à une solution amiable de ce litige malgré plusieurs échanges de courriers et la saisine du conciliateur de justice, a, par acte extra judiciaire du 17 mars 2026, fait citer
Référé
6a0ccbf9cdc6046d473c1df8
une réfection de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture ; moins de 10 ans après l'intervention de la société Scobe, la société [O] a constaté de nombreuses malfaçons affectant la toiture, des défauts
6a0ccc26cdc6046d473c2152
[I] n'a jamais été informé par le Dr [A] d'un diagnostic de cancer ; le retard de diagnostic et le défaut d'information constituent une faute médicale ayant causé un préjudice à M. [I].
REFERES 2ème Section
6a15e30ecdc6046d47053b6b
Elle a également sollicité : AJOUTER aux missions de l’expert : - Indiquer quel a été le détail de l’entretien de la couverture depuis sa réalisation et préciser les conséquences d’un défaut d’entretien
PCP JCP fond
6a0e0468cdc6046d475a047d
19 mai 2026
[T] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de: - dire et juger que la déchéance du terme est acquise et à défaut, prononcer la résiliation judiciaire
Chambre 8/Section 3
6a0f497fcdc6046d477b0555
En défense, la société LCBA Entreprise est dispensée de comparaître.
6a0f49a0cdc6046d477b07eb
En défense, la société Boulangerie [A], représentée par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de : – rejeter les demandes de
6a0f49afcdc6046d477b08fa
En défense, Monsieur [I] [T], représenté par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de : – débouter Monsieur [Q] [J] de l'ensemble
JEX
6a173880cdc6046d47256f5c
En défense, dans ses conclusions responsives notifiées le 11 mars 2026, la banque CIC Sud Ouest sollicite de voir : - juger irrecevables les demandes des époux [N], - débouter les époux [N] de l’ensemble
J.L.D. HSC
6a109a05cdc6046d479a6d13
22 mai 2026
Le11 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur
6a109a42cdc6046d479a7352
Le 13 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur
6a1dceebcdc6046d47bf30d9
comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 mars 2026 JUGEMENT par défaut
PCP JCP requêtes
6a1dcf4bcdc6046d47bf3886
Or, Madame [C] a cessé de régler les loyers jusqu’à son départ des lieux. Madame [C] a reconnu la dette contractée à l’égard de son bailleur, Monsieur [V].
CTX Protection sociale
6a1de143cdc6046d47c08918
En défense, Monsieur [G] [D], régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 20 juin 2025, n’a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif légitime de son
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