CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 600 résultats pour « Defert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b79cdc6046d47473794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] a réservé un vol en partance de [Localité 1] et à destination de [Localité 2] en Autriche, pour un départ prévu le 31 août 2025 et un retour le 1er juillet 2026 moyennant le paiement d’une somme de

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5aaacdc6046d477c4cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a précisé que la créance déclarée par Action Logement n’était pas due en raison du fait qu’elle avait donné son préavis de départ du logement avant la naissance de la dette locative, et qu’elle était

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6ceccdc6046d477db519

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Nice, au contradictoire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var (CPAM), tendant à voir : - désigner Tel expert qu'il plaira au Tribunal spécialisé en chirurgie orthopédique et à défaut

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6cfdcdc6046d477db67f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NICE, avocats plaidant, vestiaire : 501 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDEUR Madame [Q] [I] [X] [E] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] ou à défaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bdfcdc6046d479a90ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SARL [1] a fait valoir que le principal était réglé, mais qu’il y avait eu une erreur dans l’affectation des sommes.

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6850cdc6046d477d550a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SCI CARPE DIEM II demande au juge de déclarer les demandes de Monsieur [V] [L] [C] irrecevables en ce que le demandeur ne justifie pas d’une tentative de résolution amiable du litige au

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eacdc6046d475c22ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D] [U], à défaut de parvenir à une solution amiable de ce litige malgré plusieurs échanges de courriers et la saisine du conciliateur de justice, a, par acte extra judiciaire du 17 mars 2026, fait citer

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbf9cdc6046d473c1df8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

une réfection de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture ; moins de 10 ans après l'intervention de la société Scobe, la société [O] a constaté de nombreuses malfaçons affectant la toiture, des défauts

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccc26cdc6046d473c2152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] n'a jamais été informé par le Dr [A] d'un diagnostic de cancer ; le retard de diagnostic et le défaut d'information constituent une faute médicale ayant causé un préjudice à M. [I].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e30ecdc6046d47053b6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a également sollicité : AJOUTER aux missions de l’expert : - Indiquer quel a été le détail de l’entretien de la couverture depuis sa réalisation et préciser les conséquences d’un défaut d’entretien

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0468cdc6046d475a047d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de: - dire et juger que la déchéance du terme est acquise et à défaut, prononcer la résiliation judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497fcdc6046d477b0555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la société LCBA Entreprise est dispensée de comparaître.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49a0cdc6046d477b07eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la société Boulangerie [A], représentée par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de : – rejeter les demandes de

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49afcdc6046d477b08fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, Monsieur [I] [T], représenté par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de : – débouter Monsieur [Q] [J] de l'ensemble

Source officielle
TJ

JEX

6a173880cdc6046d47256f5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, dans ses conclusions responsives notifiées le 11 mars 2026, la banque CIC Sud Ouest sollicite de voir : - juger irrecevables les demandes des époux [N], - débouter les époux [N] de l’ensemble

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a05cdc6046d479a6d13

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le11 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a42cdc6046d479a7352

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 13 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceebcdc6046d47bf30d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 mars 2026 JUGEMENT par défaut

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf4bcdc6046d47bf3886

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, Madame [C] a cessé de régler les loyers jusqu’à son départ des lieux. Madame [C] a reconnu la dette contractée à l’égard de son bailleur, Monsieur [V].

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de143cdc6046d47c08918

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En défense, Monsieur [G] [D], régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 20 juin 2025, n’a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif légitime de son

Source officielle

Page 89 sur 1180

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.