Elle ajoute que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 4 septembre 2023 pour les deux prêts.

sur la reprise des désordres causés à la charpente.

, De débouter la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE de l’intégralité de ses demandes ;De la condamner à payer à Monsieur [V] [Q] la somme de 10 000 € au titre du préjudice causé par la mesure

, De débouter la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE de l’intégralité de ses demandes ;De la condamner à payer à Monsieur [Z] [E] la somme de 10 000 € au titre du préjudice causé par la mesure

, De débouter la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE de l’intégralité de ses demandes ;De la condamner à payer à Monsieur [U] [X] la somme de 10 000 € au titre du préjudice causé par la mesure

L’opposition formée par la Selarl Vendôme Société d’Avocats à l’état exécutoire délivré de manière non contradictoire par le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 5] remet en cause les titres

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Prétentions et moyens des parties : M. [B] [Z] et Mme [V] [F] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise. - Réserver les dépens de l'instance.

développés dans le corps des écritures, aucune portée juridique (Cass.

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en cause.

Elle précise que le véhicule a présenté des ratés de combustion et une consommation d'huile anormalement élevée dès les premiers mois d'utilisation.

[P] [V], la CAISSE DE [5], la CAISSE REGIONALE DE [6] MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE et la SA [7] devant le juge des référés du

sauf si la loi en dispose en autrement le cas échéant au moyen de présomptions suffisamment graves, précises et concordantes.

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Sur le moyen tiré de l’erreur de droit : En premier lieu, c’est à juste titre que l’autorité administrative invoque le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude alors que M

En l’espèce, l’expert judiciaire a indiqué qu’il souhaitait entendre la SARL JBC INGENIERIE, soit en qualité de témoin, soit en qualité de partie aux opérations d’expertise en cas d’appel à la cause, afin

Par arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d’appel de Rennes du 27 novembre 2018, en ce qu’il a rejeté la demande de nullité du commandement de payer du 17 novembre 2016

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