décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Autorisons le maintien de la mesure

décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Autorisons le maintien de la mesure

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mise à disposition au greffe et en premier ressort : Autorisons le maintien de la mesure

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mise à disposition au greffe et en premier ressort : Autorisons le maintien de la mesure

service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02705 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6N Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure

service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02882 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFKA Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure

hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02867 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFJH Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure

PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressée, statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mise à disposition au greffe et en premier ressort : Autorisons le maintien de la mesure

service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/03966 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPY Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, la SARL CFM, soutenant les termes de son assignation, sollicite du juge des loyers commerciaux de: - fixer le loyer annuel du bail renouvelé à compter

D’INSTRUCTION PRÉSENTÉE À TITRE SUBSIDIAIRE PAR LA CAPEB : DÉCLARER irrecevable la mesure d’instruction sollicitée par la CAPEB ;Subsidiairement, REJETER la mesure d’instruction sollicitée par la CAPEB

Sont légalement admissibles, au sens de ce même texte, des mesures d'instruction circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l'objectif poursuivi.

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge.

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge.

d’instruction qu’il sollicite.

Si le médiateur l'estime nécessaire, il peut, en application de l’article 1533-2 du même code organiser cette réunion d'information en recourant à un moyen de télécommunication audiovisuelle.

Une telle infraction ne peut être poursuivie lorsque les mesures de contraintes n’étaient pas arrivées à leur terme. Il a fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence.

Prétentions et moyens des parties Par dernières conclusions notifiées le 9 octobre 2025, M.

La mesure d'instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après.

qui nécessitent le recours à une telle mesure.