DEMANDEURS Monsieur [A] [O] né le 12 Septembre 1978 à [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [Q] épouse [O] née le 18 Juin 1982 à [Localité 5] (Charente) [Adresse 1] [Localité

à usage d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 2].

: Société [1] SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante Société [2] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante Société [3] [Adresse 7] [Localité

VIANO de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [M] [Y] née le 04 Août 1986 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] [Adresse 3] représentée par Maître

DB22-W-B7K-TVPP Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, [D] [U] DEMANDEUR Monsieur [G] [P], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVZ Minute n° 12/2026 Copie certifiée conforme délivrée

1] » [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Y] [U] [J] né le 23 Août 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] » [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Me Tiffany VASLON, avocat au barreau de NICE, avocat

[I] [T] et Mme [W] [H] (ci-après les consorts [R]) une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 3].

JDC BAT, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] (hébergement CCI) [Localité 4] non comparante, ni représentée S.A.

AQUANAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [E] [W] [X], en sa qualité de gérant de la S.A.R.L. AQUANAIS, demeurant [Adresse 4] DEFENDEURS.

2] [Localité 5] défaillant Entreprise MJ MATEUS JOAQUIM [Adresse 3] [Localité 6] défaillant Société JCM CONFORT [Adresse 4] [Localité 7] défaillant Mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité

ET MME [D] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée AUTRES CRÉANCIERS : PROX HYDRO, [Adresse 3] non comparant, ni représenté [2], CHEZ [3] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté [4], [Adresse

[P] [Q] ont vendu à Mme [K] [D] une maison située [Adresse 2] à [Localité 7] (27) pour un montant de 200 000 euros. Par acte authentique du 20 août 2021, Mme [H] [C] épouse [Q] et M.

de construction de maison individuelle avec fourniture de plans pour l’édification de leur maison principale à [Localité 3].

2], reste en possession de mon fils [X] [M] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5], en toute propriété » et que « la maison située au [Adresse 4] ainsi que le bois situé sur la commune de [Adresse

Nous longeons l’immeuble par la [Adresse 8]; ensemble immobiliers se termine par le [Adresse 12].

[E] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la SAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/01547 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMW4 Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [Z] épouse [R], [B] [J] [E] [

RG 25/09234 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TS MINUTE n° : 2026/242 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse

26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [Y] a confié à la société " Groupe [J] - [J] Invest, présidente de AMG Façades " l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de sa maison