DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT

DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT

ONZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

LOOPING TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

[Localité 2] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 4] représenté par, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque180, avocat postulant, et Me Jean-Marc ALBERT

DB3R-W-B7I-Z2X7 AFFAIRE Entreprise FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ [G] [J], [F] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [K] 7 Rue Albert Thomas 60100 CREIL Comparante ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE L’OISE 1 rue de Savoie BP 30326 60013 BEAUVAIS CEDEX Représentée par Mme

non comparante, ni représentée Etablissement ESCUDIER ET VERGER Vos Ref : Cour d'Appel 23/05/2023 BP 14 30390 ARAMON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

jugement 07/03/2024 - 88145882689001 domiciliée : chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 Rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [C] [W] [O] [E], [Y], [F], [M] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

3] Dispensée de comparution Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01037 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHA COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Albert

Dispensée de comparution Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/07032 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIKH COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Albert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALBERT Me PROUST Me PRUVOST Me CASANOVA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G7

GIRAUD-NURY Copie : 1 Dossier Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître [U] [P] de la SARL TRUNO & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [I] [C] [W] né le 24 mai 1962 à GRENADE (ESPAGNE) 7 Rue d’Alembert

A.A.R.P.I., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN746 Mutuelle MAF assureur de la société ARCHIMAT IMAGES ET ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ALBERT

COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

AJ UP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire