VAL D'OISE HABITAT c/ [Z] [F] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Mme [F] - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET

[F] a déjà bénéficié d’un premier effacement en juin 2024.

Il convient en conséquence d’ordonner l’expulsion de Madame [Y] [F] [R].

 ;Condamner Madame [V] [F] aux entiers dépens ;Rejeter tout demande tendant à écarter l’exécution provisoire de droit.

Le Docteur [V] a rendu son rapport le 05/08/2024, fixant la consolidation des blessures d’[F] [G] au 03/04/2024.

[O] [T] a demandé aux époux [Y] [F] et [L] [D] la suppression de cette ouverture. Aucune intervention n’a eu lieu.

Ce jugement a été signifié le 6 mars 2025 à Madame [P] [F].

Elle expose qu’à aucun moment il n’est fait état de travaux effectués par l’EARL [F] en ses lieux et place ou d’une contre créance que l’EARL [F] détiendrait à son encontre.

Madame [K] [F] a comparu en personne.

Quelques jours plus tard, le CRÉDIT AGRICOLE a informé [F] [Q] du rejet du chèque de banque, considéré comme étant un faux.

[Y] ; - débouter Monsieur [N] [F] [Y] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires ; En tout état de cause, - condamner Monsieur [N] [F] [Y] à lui régler la somme de

[I] [F] la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du Code Procédure Civile, La CONDAMNER aux entiers dépens.

Monsieur [F] [U] et Monsieur [T] [L] seront condamnés solidairement à leur verser à ce titre la somme de 2 500€.

portant sur le logement [Adresse 4] à [Localité 2] ; – condamné Mme [J] [F] à payer à l'OPH d'[Localité 2] une indemnité d'occupation mensuelle, – autorisé l'expulsion de Mme [J] [F] et de tout occupant

[O] un logement à usage d'habitation n°0902 sis [Adresse 4], moyennant une redevance mensuelle révisable de 305,00 F.

La saisie attribution a permis au créancier d’appréhender les soldes créditeurs de deux comptes bancaires ouverts dans les livres de la banque SOCREDO, pour un montant de 102.568 F CFP et 253.853 F CFP

Madame [F] [C] et Madame [J] [C] épouse [E] ont régulièrement constitué avocat mais n’ont pas conclu.

Mme [F] sera donc condamnée au paiement de la somme ainsi retenue.