En outre, il a perçu : pour l’année 2018 la somme de 30.678 euros (soit 11.262,61 euros postérieurement au décès de son épouse après application d’un pro rata), pour l’année 2019 la somme de 45.877 euros

: 11 Février 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KSC Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [Q] [X] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Fabrice ANDRAC -Maître Julien BERNARD

N-1 », ce qui correspond à l'année 2017, année précédant son arrêt de travail du 18 avril 2018.

[V] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIM Grosse délivrée à Me BACHELIER Expédition délivrée à Me BERARD le DEMANDERESSE

[E] [V] (Me Sabrina AMAR) C/ [R] IARD (Me Bernard MAGNALDI) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de Madame BÉNARD Sandra, greffier, lors des débats et de Monsieur QUISSODÉ Bruno, greffier, lors de la mise à disposition ; DÉBATS à l’

Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, [5] es-qualité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [Y] né le 09 Novembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Bernard

Me Pierre CAROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [C]-[L] née le 24 Juin 1980 à [Localité 6], domiciliée : chez , [Adresse 2] Ayant pour avocat la SAS LAGRANGE ET ASSOCIES représentée par Maître Bernard

[P] [D], victime en qualité de conducteur d’un accident de la circulation survenu le 17 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé [Immatriculation 10], assuré auprès de la société

DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MATMUT, Dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son representant légal Représentée par Maître Julien BERNARD

DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MATMUT, Dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son representant légal Représentée par Maître Julien BERNARD

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne

Elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d'activité de l'avant-dernière année.

MINUTE : 2 Assignation du : 01 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne

MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire