. - [O] [K], greffier stagiaire - Et d’Isaline LAFITTE, greffier présent lors du délibéré [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON

] [X] [H], demeurant 7, rue du Colonel Brancion - 64100 BAYONNE née le 06 Janvier 1951 à TARBES (65) de nationalité Française Rep/assistant : Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

[R] [W] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Bertrand AROTSECHE de la SELARL AROTSECHE & LAFFITTE, avocat au barreau de BAYONNE DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique

= Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van aménagé modèle MERCEDES BENZ

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 devant : - Maud GROJEAN, juge aux affaires familiales, assistée de - Isaline LAFITTE

contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 devant : - Maud GROJEAN, juge aux affaires familiales, assistée de - Isaline LAFITTE

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 8 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], sise [Adresse 4], [Adresse 5] et [Adresse 6] à Maisons-Lafitte

jour ENTRE : DEMANDEUR : Madame, [Q], [I], [V], demeurant 23 rue des hortensias - 31140 MONTBERON non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR : Madame, [X], [T] née le 11 Août 1967 à MAISONS LAFFITE

TOTALENERGIES Pole Solidarité [Adresse 12] [Localité 33] non comparante, ni représentée CA CONSUMER FINANCE [53] [Adresse 58] [Localité 35] non comparante, ni représentée CLINIQUE [Localité 78] LAFITE

PARIS - #B0449 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 35], représenté par son syndic en exercice la société JDG IMMO [Adresse 21] [Localité 25] représentée par Me Jean LAFITTE

rendu le un Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Société MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, dont le siège social est sis 21 Rue Lafitte

Me Marie-amandine STEVENIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant N° RG 22/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI27 DEFENDERESSES : RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX 66 rue Lafaurie

Délibéré du 06 Mai 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Suivant certificat de cession du 10 novembre 2024, Monsieur [E] [W] a acquis un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, immatriculé [Immatriculation

C’est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 24 mai 2023, Mme [J] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] sise à Maisons-Laffitte

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

. + C.C.C. délivrées le : à Me LARRIBAU (K0116) Me GUINARD (R207) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10196 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXFM N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Août 2022

POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/264 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV2V DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] épouse [D] née le 26 Décembre 1961 à BEGAIA