présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON

présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON

présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON

de la SELARL LEX PUBLICA, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON

Il critique à la vue des photographies de chantier le mode de fondation des bracons installés par la SAS SEFI-INTRAFOR en cours de travaux de décaissement.

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/08156 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNH N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [J] [N] C/ [C] [M] [S] [G] DEMANDEUR Madame [J] [N] 4 Rue Georges Brassens

[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Fleur BRIDOUX, avocat au barreau de SAINT-OMER.

/01399 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4OR N° Minute : 25/00276 AFFAIRE S.A. [15] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

352J-W-B7D-COYYO N° MINUTE : 2 Requête du : 28 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON

avocats postulant ****** La société Docks maritimes de Bordeaux (DMB), propriétaire d’une zone de parking VL/PL de 800 m² et d’un bungalow de 45 m², située dans la zone industrielle des Guerlandes à Brassens

[H] [N] 9 rue du Perche 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY comparant Mme [V] [A] 7 rue Georges Brassens 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience

Mme [Y] en avait encore connaissance, l’expert judiciaire ayant observé la mise en oeuvre de bracons de soulagement sous chaque panne intermédiaire.

Elle soutient que la sécurité des personnes est mise en jeu dans la mesure où le fait de marcher sur des carreaux qui se brisent peut entraîner des coupures ou une chute en bordure de terrasse.

Maître Marie-claire GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2014 DÉFENDERESSES ALLIANZ IARD venant au droit de la compagnie AGF [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane BRIZON

du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations d’eau, l’état de ruine du bracon

du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations d’eau, l’état de ruine du bracon

du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations d’eau, l’état de ruine du bracon

du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations d’eau, l’état de ruine du bracon