rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01957 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY4 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01960 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY7 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté deAnastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01949 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYU Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01943 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYO Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02649 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOVT Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02652 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOV5 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02653 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWA Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02663 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXA Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

[F] [H] Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 08 Novembre 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] comparant en personne ET : DÉFENDEUR : Monsieur [F]

M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] [M] épouse [B] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du calvados

N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTI Minute

Madame [P] [K] et Monsieur [R] [U] produisent aux débats un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet POLYTECH (pièce 2) dont il ressort “la présence de calcite sur les joints du carrelage du séjour

immeuble » ni de « cassure, ni fissure sur le tuyau [réseau d’évacuation des eaux usées] pouvant créer une fuite d’eau », ni d’« obstruction (…) encombrement », mais seulement la présence de « nombreuses calcites

Sur les moustiquaires et divers réglages de menuiseries - DIRE ET JUGER que la Société [Localité 1] intégralement responsable du calage des vitrages, pour lequel elle n'a pas respecté les règles de l'art

2018 N° 2018/007240 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie CALVO

N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWX Minute

Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVV Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 S.A.

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT