TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

DEMANDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE 200 avenue Salvador Allende 79000 NIORT Monsieur [N] [E] [B] 41 rue Jean Moulin 95100 ARGENTEUIL représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

vestiaire : PN 437 Madame [S] [J] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MACEDOINE DU NORD) de nationalité franco-macédonienne [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Zoé CATONNÉ

ARCHITECTES, accompagné de la liste préliminaire des réserves,des lettres recommandées avec accusé de réception des époux [M] [I] à la société CORNIÈRE CASTANIÉ ARCHITECTES, du 19 février 2021, et du

MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00525 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOD Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Elie ATTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Par ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 avril 2025, le [Adresse 7] [Adresse 10] CABANES DU VACCARES, Monsieur [O] [B], Monsieur [W] [B] et Monsieur [X] [B] demandent au juge de la mise en

considérée; Au vu des photographies incluses dans le procès-verbal, et en dépit de l'absence de tout mesurage, la construction litigieuse est d'une ampleur telle qu'elle ne peut être assimilée à une simple cabane

Représentée par Maître Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/01789 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6H AFFAIRE : Société LLJ TOITURE exerçant sous l’enseigne ATTILA C/ S.C.I.

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [W] Née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (95) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Jacky ATTIAS, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire

NOUVEL-IMMO C/ Association ATINA, [I] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Louis MANERA Me Timothée MOLIERAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-65440-2025-01811 du 28/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Sonia BERNES-CABANNE

ENTRE : Madame [C] [S] [Adresse 10] [Localité 1] / FRANCE DEMANDERESSE, partie représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substitué par

Appt B9. 30128 GARONS représenté par Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [V] [X] Née Le 02/03/1964 à GERROUANE SUD née le 02 Mars 1964 à GERROUANE SUD

Or, elle attire l'attention sur la pièce n°4 des demandeurs, qui révèle que ceux-ci avaient déjà signé un compromis de vente avec des tiers bien avant la signification de l'avenant, sans respecter son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/311 DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUS AFFAIRE : Mme [M] [K]( la SELARL SELARL ELIE ATTIA

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [L] [D] épouse [Y] [Adresse 2] assistée par son curateur l’Association ATIAM