assurance maladie (CPAM) de la Gironde un indu d’un montant total de 1656,59 euros, correspondant à un trop perçu de prestations versées pour la période du 19 août 2017 au 10 avril 2021 en raison d’un changement

Je n’ai jamais changé d’adresse. Je sais comment ça va finir, prolongez-moi et puis c’est tout. Vous jouez avec les mots, tant qu’on est privé de liberté, c’est la prison.

Concernant sa situation financière, elle indique avoir changé de mutuelle qui s’élève aujourd’hui à 73,50 euros par mois. Elle ajoute payer 71,79 euros au titre des assurances voiture et logement.

mère Madame [M] [Z], à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] tendant à : Condamner le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] à lui remettre, avant chaque changement

Se trouvant sans solution de substitution, Madame [W] acceptait le changement proposé et réclamait un nouveau contrat.

/ Madame [T] [N] épouse [M] née le 31 Juillet 1967 à [Localité 7] (27), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Agésilas MYLONAKIS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Angela CHAILLOU

[P] [F] irrecevable et mal fondé en ses demandes à l’encontre de la société Lotidelia, - adjoindre au contrat de changement de régime matrimonial du 28 juin 2003 la clause d’attribution intégrale de la

Le pacte prévoyait notamment qu’en cas de changement de contrôle, d’une part, conformément à l’article 8, la SA 123 INVESTMENT MANAGERS en qualité de représentant des investisseurs devrait en être informée

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Localité 2] ETATS UNIS représenté par Maître Julien MONTCEL de l’AARPI CHANGO

trop grand et en conséquence trop cher pour ses moyens, de sorte qu’il a dû le refuser, qu’il a accepté un second logement à [Localité 4] qui ne lui a finalement pas été attribué, qu’il est prêt à changer

Elle a fait l’objet d’un renvoi afin de permettre l’envoi d’une convocation au débiteur ayant changé d’adresse. L’affaire a été retenue à l’audience du 13 février 2026.

travaux ont été terminés fin janvier 2022, ils ont fait l’objet d’une prise de possession sans réserve, le marché n’était pas à forfait et aucune malfaçon ni désordre n’a été invoqué, les devis de changement

En réponse, la SARL [A]-[N] fait valoir que d’une part elle est intervenue le 24 février 2023 à titre purement commercial pour le changement du moteur ; d’autre part elle rappelle que la pose a été effectuée

Le garage HONDA de [Localité 1] auquel elle a amené le véhicule a relevé la nécessité de changer l’huile de la boîte de vitesses.

Localité 1], pour une durée de 36 mois à compter du 1er mai 2022, moyennant un loyer mensuel de 1 875 euros hors taxes et hors charges payable trimestriellement, - au cours du bail, la SARL A2H CONCEPT a changé

Au soutien, elle explique qu’elle a changé de travail fin 2022, qu’elle exerce la profession de gestionnaire en sinistre et que son salaire mensuel est de 2 231,00 euros.

Par voie de fusion-absorption ayant pris effet le 31 décembre 2018, la SA d’HLM OSICA a changé de dénomination sociale pour devenir la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL.

[H] [A] depuis le 12 avril 2024, qui aurait changé la porte et apposé son nom sur la boite aux lettres. Par acte de commissaire de justice du 16 juillet 2025, M.

Le 30 avril 2023, Madame [M] [S] a sollicité Monsieur [Q] [A] et Madame [U] [L] la mise en œuvre de la garantie du moteur du garage qui ne fonctionnait plus en raison de son changement avant la vente,

de présidence et des membres du Conseil d’administration, l’autre par [Y] [Z] [G] et [C] [D](à l’exclusion de [J] [W], qui a refusé de le signer), qui considère ces changements comme nuls.