[P] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 décembre 2023 JUGEMENT

personne DÉFENDERESSE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

RESEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

au barreau d’ESSONNE, substituée par Me Michael SANKARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

ET DEFENDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Nous,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 octobre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président