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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

69d56733cdc6046d4771aff2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ce2cdc6046d47d21a97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cet emprunt a été intégralement garanti par le cautionnement de la société CREDIT LOGEMENT.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd7acdc6046d472bb878

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déclare venir aux droits de la société Crédit du Nord.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c643b3d977d8cd1a82

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Madame [R] [C] épouse [V] née le [

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5fdcdc6046d47a083ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle relève que les débiteurs ont souscrit 5 crédits à la consommation, dont 3 crédits pour un montant total de 145 000€ souscrits entre le 31 janvier 2025 et le 28 février 2025.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233cecdc6046d47675697

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ce contrat n°60264489604, celui-ci a bénéficié d’un crédit renouvelable d’un montant de 3 000 euros remboursable par mensualités de 20 à 310 euros selon le montant utilisé du crédit hors

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d56495cdc6046d47717a8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société anonyme Crédit Logement (ci-après dénommée la société Crédit Logement) s'est portée caution du prêt souscrit par les époux [B] par acte sous seing privé en date du 24 août 2016 (n° M16076756701

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bef5cdc6046d47910352

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le prêteur justifie de la régularité du prononcé de la déchéance du terme du contrat de crédit.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf02cdc6046d47910498

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKKO NAC :53B LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd02cdc6046d47602872

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [K] (LRAR) RAPPEL DES FAITS Selon offre de crédit préalable acceptée le 03 juin 2022, la S.A. BNP [B] a consenti à M. [R] [K] un crédit de 10.000 euros.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcbecdc6046d47602294

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon offre de crédit préalable acceptée le 16 mars 2024, [Z] a consenti à M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05bdcdc6046d476be5b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sa situation, elle-même serait tenue de payer la dette en ses lieu et place - en l’absence de régularisation, la SA CREDIT LYONNAIS a actionné la SA CREDIT LOGEMENT qui a payé une somme de 10.935 €

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b3b82cdc6046d47172c69

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant [Adresse 3] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon offre préalable acceptée le 2 novembre 2023, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [S] [U] un crédit

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4cdcdc6046d475d3579

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHO5 NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES Société Coopérative à Personnel et

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d97cdc6046d475bdff1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, au regard de l’historique du compte produit, il apparaît que la demande relative au crédit litigieux n’est pas atteinte par la forclusion.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a0ccdc6046d477b11ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [C] [B] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE S.A.

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TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50b8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SELARL CREPIN-DEHAENE AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le à : Maître [W] [L] - 1128, Expédition et grosse Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9eccdc6046d479b9f77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc5ecdc6046d473ae89f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT s’est portée caution solidaire des époux [I] pour le remboursement de ce prêt.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b12cdc6046d47e4e28b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [Z] [V] comparaît en personne et indique qu’il sollicite également la suspension des crédits.

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