TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05614 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLL DEMANDERESSE La société AUDIT COURTAGE, SARL, immatriculée au

Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRRN DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAL DEMANDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSDM DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRUL DEMANDERESSE : Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 21 Mai 2026 DEMANDERESSE

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Elle expose que le préjudice subi par la demanderesse n’est par réel, actuel et certain.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

Par ordonnance en date du 1er décembre 2025, la caducité a été prononcée faute de présence de la demanderesse à l’audience du même jour.

La demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

Elle sollicite enfin la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

: Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/03637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TD6 PARTIES : DEMANDERESSE

La demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

: Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUAT EXPEDITION : N° RG 25/03646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TET PARTIES : DEMANDERESSE

La demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le condamner aux dépens, Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse

Code NAC 53B DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée

DEMANDERESSE S.A.S.U. ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.