assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 21 mai 2026.

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 21 mai 2026.

[S] [B] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 10 mars 2025. Par requête reçue le 16 mai 2025 au greffe, M.

Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet SARETEC, qui a déposé des rapports préliminaire et intermédiaires les 20 février, 2 et 9 mars 2024.

Il exposait dans la citation qu'il a, le 9 mars 1973, donné à bail à [X] [N] des locaux à usage d'habitation situés [Adresse 5] ; que ce dernier lui est redevable de divers loyers et charges, et ne s'est

LEJEUNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

2023 ; Vu l’opposition à cette contrainte formée le 03 mai2023 par Monsieur [L] [K] [E] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 20 mars 2024, à

[F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION

[I] [O] la somme de 1.742€ en principal, au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés, suivant décompte arrêté au 10 mars 2025 (échéance de mars 2025 comprise), avec intérêts aux taux

Dans un courrier du 16 mai 2024 adressé par M.

Portalis DB3S-W-B7H-YNHX Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Six enfants sont issus de leur union : - [Z], [T], [X] [F] [B], née le 11 avril 2009 à SAINT-PIERRE, section TERRE-ROUGE (LA REUNION), - [A], [T], [O] [F] [B], née le 3 mars 2010 à SAINT-DENIS, section

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Denis

L'affaire a été clôturée le 13 mai 2025 et mise en délibéré au 04 juillet 2025 avec un dépôt du dossier fixé au 20 mai 2025.

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 19 mai 2026.

La société LE HURACAN est donc mal fondée à se prévaloir d’un manquement de la SCI SAMSON SQUARE et de la SCI SAINT-DENIS LA BRICHE à leurs obligations et de l’exception d’inexécution pour soutenir n’être

Par jugement du 13 mars 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment prononcé le divorce des époux.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5W NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE