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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

66964100f5112d8edd057488

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [Localité 5], au centre Henri Duchêne

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

66964124f5112d8edd057a62

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [4], au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696412cf5112d8edd057b65

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f86d3730576e941447

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT-ETIENNE Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [W] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864225c0bb2f8a66ca5ec26

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864226a0bb2f8a66ca5ee97

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a42cdc6046d479a7352

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a5fcdc6046d479a755b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099f2cdc6046d479a6b92

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a4fcdc6046d479a7453

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a74cdc6046d479a76ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a17319bcdc6046d4724df90

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

69d001b2cdc6046d47045764

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La magistrate du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

69d546e8cdc6046d476f61e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

69d546ebcdc6046d476f6232

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

68e00f5c74e929a9d8f9b796

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

68e00f6774e929a9d8f9b98b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

6973cfd1cdc6046d477b0f91

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

697a373dcdc6046d47ffbf6a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697b1cb2cdc6046d4713e89b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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